Il est de la politique de MB de respecter la propriété intellectuelle d'autrui et, par conséquent, de répondre aux notifications effectives d'atteinte présumée aux droits d'auteur lorsque le contenu protégé est disponible sur un système ou réseau contrôlé ou exploité par MB ou pour son compte.

Si vous alléguez qu'un contenu protégé par le droit d'auteur a été ou est en train d'être violé (ci-après, vous êtes une « partie plaignante »), vous pouvez notifier MB conformément au U.S. Online Copyright Infringement Liability Limitation Act du Digital Millennium Copyright Act américain, 17 USC 512(c), en adressant une notification à l'Agent suivant, désigné par MB pour recevoir les notifications d'atteinte présumée aux droits d'auteur :

Chief Operating Officer

Material Bank

3651 FAU Boulevard

Boca Raton, Florida 33431

Chaque notification d'atteinte doit inclure les éléments suivants :

1. une description de l'œuvre dont la violation des droits d'auteur est alléguée ;

2. une description du contenu présumément contrefaisant et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à MB de localiser ce contenu ;

3. des informations suffisantes pour permettre à MB de vous contacter, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;

4. une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, par son mandataire ou par la loi ;

5. une déclaration faite sous peine de parjure, indiquant que les informations fournies ci-dessus sont exactes et que vous êtes habilitée ou habilité à faire valoir les droits d'auteur dont la violation est alléguée ; et

6. une signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou d'une personne habilitée à agir en son nom.

En réponse à chaque notification d'atteinte contenant les informations précisées sous la rubrique « Notification » ci-dessus, MB ou son Agent devra :

1. supprimer ou désactiver rapidement l'accès au contenu jugé contrefaisant ;

2. adresser rapidement une notification écrite à la personne présumément contrevenante ; et

3. prendre sans délai les mesures raisonnables pour informer la personne présumément contrevenante qu'il a supprimé ou désactivé l'accès au contenu.

La personne présumément contrevenante peut soumettre une contre-notification à l'Agent désigné. Chaque contre-notification doit inclure les éléments suivants :

1. l'identification du contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé ;

2. une déclaration faite sous peine de parjure, indiquant que la personne présumément contrevenante croit de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou suite à une identification incorrecte ;

3. les coordonnées de la personne présumément contrevenante, notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration par laquelle elle consent à la juridiction du Federal District Court du district judiciaire dans lequel cette adresse est située, ou, si l'adresse de la personne présumément contrevenante est en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel MB peut être assignée, et que la personne présumément contrevenante acceptera la signification des actes de procédure de la part de la partie plaignante ayant fourni la notification visée sous la rubrique « Notification » ci-dessus, ou de son mandataire ou représentant.

4. une signature physique ou électronique de la personne présumément contrevenante ou d'une personne habilitée à agir en son nom.

En réponse à chaque contre-notification contenant les informations précisées sous la rubrique « Contre-notification » ci-dessus, MB ou son Agent devra :

1. fournir rapidement à la partie plaignante une copie de la contre-notification ;

2. informer la partie plaignante qu'il a l'intention de rétablir le contenu supprimé ou de cesser d'en désactiver l'accès dans un délai de dix (10) jours ouvrables ;

3. rétablir le contenu supprimé ou cesser d'en désactiver l'accès dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception de la contre-notification, à condition que MB ou son Agent n'ait pas reçu de la partie plaignante un avis indiquant qu'une action en justice a été engagée afin d'obtenir une ordonnance du tribunal interdisant à l'abonné de se livrer à une activité contrefaisante relative au contenu sur le système ou le réseau de MB.

Toute personne qui, sciemment et de manière substantielle, déclare à tort qu'un contenu est contrefaisant, ou qu'il a été supprimé ou bloqué par erreur ou suite à une identification incorrecte, est responsable de tous les dommages qui en résultent (y compris les frais et honoraires d'avocats) subis par la personne présumément contrevenante, le titulaire des droits d'auteur ou son licencié, ou le prestataire de services, en vertu du Title 17, United States Code, Section 512(f).