Avis de Confidentialité
Dernière mise à jour : 11 août 2026
Le présent Avis de confidentialité (“Avis”) décrit la manière dont Materia Group Corporation, dba Material Bank, ainsi que les sociétés du groupe concernées précisées dans le présent Avis ("Material Bank", "nous", "notre", ou "nos"), collecte, utilise, conserve, divulgue et protège les données personnelles (définies ci-après) des personnes qui interagissent avec Material Bank et nos services ("Utilisateur", "vous" ou "vos"), ainsi que les droits et choix dont vous disposez à l'égard de vos données personnelles. Le présent Avis s'applique à l'échelle mondiale, y compris aux pratiques de Material Bank en matière de confidentialité concernant les données personnelles des Utilisateurs en Amérique du Nord, notamment aux États-Unis et au Canada, dans l'Espace économique européen ("EEE"), au Royaume-Uni (“RU”), et en Suisse (l'EEE, le RU et la Suisse pouvant être collectivement désignés, par commodité, sous le terme “UE”).
“Données personnelles” désigne toute information permettant d'identifier, se rapportant à, décrivant, pouvant raisonnablement être associée à, ou pouvant raisonnablement être reliée, directement ou indirectement, à une personne physique ou à un foyer particulier. Il existe une sous-catégorie de données personnelles appelée “données personnelles sensibles,” qui requiert un niveau de protection élevé en vertu de certaines législations sur la protection de la vie privée. Material Bank ne collecte pas de données personnelles sensibles (au sens des lois applicables en matière de protection des données) dans les contextes couverts par le présent Avis.
Les données personnelles n'incluent pas les données accessibles au public, c'est-à-dire les informations légalement mises à disposition par des registres gouvernementaux fédéraux, étatiques ou locaux. Les données personnelles n'incluent pas non plus les données anonymisées ou pseudonymisées, telles que les statistiques récapitulatives ou les indicateurs.
Référence Rapide
Le présent Avis contient les sections suivantes :
B. Conditions d'Âge Minimum pour Utiliser nos Services
C. Données Personnelles que nous Collectons et Raisons pour Lesquelles nous les Collectons
D. Bases Juridiques du Traitement (UE)
E. Divulgation de vos Données Personnelles
G. Signaux « Do Not Track » et Mécanismes de Refus Global
H. Cookies et Autres Technologies de Suivi
I. Transfert de vos Données Personnelles
J. Conservation de vos Données Personnelles
K. Protection de vos Données Personnelles
L. Vos Droits et Choix en Matière de Confidentialité
M. Réclamations
N. Modifications du Présent Avis de Confidentialité
P. Avis à l'Intention des Résidents de Californie
A. Champ d'Application
Le présent Avis s'applique à l'échelle mondiale à vos interactions avec Material Bank, notamment lorsque vous accédez à nos services, les utilisez ou interagissez avec eux, tels que notre site web, les pages web et URL associées (le “Site web”), notre plateforme et les autres technologies que nous exploitons (désignés collectivement, avec le Site web, sous le terme “Services”). Les Services comprennent également l'exécution par Material Bank des commandes passées par les Utilisateurs approuvés pour des échantillons de matériaux et autres articles (“Échantillons”) fournis par les partenaires et Marques participant à Material Bank (“Marques”).
Vous pouvez utiliser les Services en tant que visiteur du Site web sans créer ni vous connecter à un compte Material Bank (“Visiteur”), en tant que membre lorsque vous vous inscrivez ou êtes connecté à votre compte Material Bank (“Membre”), ou en tant que représentant autorisé par une Marque (“Représentant de Marque”). Les Représentants de Marque peuvent également s'inscrire en tant que Membres associés à la Marque qu'ils représentent (“Membre Marque”). Aux fins du présent Avis, le terme Utilisateurs peut désigner les Visiteurs, les Membres, les Représentants de Marque et/ou les Membres Marque, selon ce qui est précisé ou ce que le contexte exige. Les dispositions relatives aux Membres s'appliquent aux Utilisateurs qui s'inscrivent pour devenir Membre mais n'ont pas été approuvés ou n'ont pas encore été approuvés en tant que Membre, conformément au présent Avis.
Le présent Avis ne s'applique pas aux données personnelles collectées auprès des candidats à un emploi ou des employés. Si vous avez des questions concernant ces pratiques, veuillez contacter Material Bank en utilisant les coordonnées figurant dans la section “Nous Contacter”.
B. Conditions d'Âge Minimum pour Utiliser nos Services
Material Bank ne destine pas les Services aux mineurs de moins de 18 ans et ne collecte ni ne divulgue sciemment les données personnelles de ces derniers. Si nous apprenons qu'un mineur de moins de 18 ans nous a fourni des données personnelles, nous prendrons des mesures immédiates pour supprimer ces informations.
C. Données Personnelles que nous Collectons et Raisons pour Lesquelles nous les Collectons
Les données personnelles que nous collectons vous concernant dépendent de votre statut de Visiteur ou de Membre, du contexte de vos interactions avec nous, des choix que vous effectuez, des Services que vous utilisez et du droit applicable, comme décrit ci-dessous.
1. Informations que vous nous Fournissez Directement
a. Utilisateurs. Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes auprès des Utilisateurs :
1. Identifiants. Nous collectons votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte afin de devenir Membre. L'authentification et la connexion à votre compte sont assurées par un service tiers ; lorsque vous vous connectez, un code à usage unique est envoyé à votre adresse e-mail pour vérifier votre identité, et nous traitons votre adresse e-mail ainsi que les données d'authentification associées à cette fin. Nous utilisons votre nom et votre adresse e-mail pour créer un compte vous permettant d'utiliser les Services. Bien que cela ne soit pas obligatoire, les Utilisateurs peuvent nous fournir un numéro de téléphone mobile lors de la procédure d'inscription. Si vous y consentez, nous pouvons vous envoyer des messages promotionnels par SMS. Vous pouvez vous désabonner des messages SMS à tout moment, comme décrit plus en détail ci-dessous et dans nos Conditions d'Utilisation des SMS (pour les Utilisateurs aux États-Unis). De temps à autre, nous pouvons nous associer à des associations professionnelles et collecter un numéro d'identifiant d'association professionnelle pour créer un compte en votre nom.
2. Informations Professionnelles. Nous collectons les informations professionnelles suivantes lors de l'inscription et dans la mesure où vous nous les communiquez ultérieurement :
• Informations du Profil Membre. Votre intitulé de poste, type de poste, nom de l'entreprise, taille de l'entreprise, numéro de téléphone professionnel, adresse e-mail professionnelle, domaine de spécialisation principal, adresse de l'entreprise et type d'entreprise (“Profil Membre”). Nous utilisons ces informations pour créer un profil et un compte vous permettant d'utiliser les Services. Nous utilisons également votre adresse e-mail pour vous envoyer des documents marketing de Material Bank, sauf si vous vous y opposez.
• Informations sur le Projet. Informations relatives au projet associé à votre utilisation des Services, notamment le type de projet, la phase du projet, le lieu du projet, le budget, ainsi que toute information et tout détail supplémentaires que vous fournissez (“Informations sur le Projet”). Lorsque vous commandez des Échantillons, nous communiquons aux Marques qui ont fourni les Échantillons commandés votre Profil Membre et vos Informations sur le Projet, afin que les Marques puissent savoir qui a reçu leurs Échantillons et comment et où leurs produits sont susceptibles d'être utilisés.
• Informations Relatives aux Étudiants. Si vous êtes étudiant(e) ou enseignant(e), nous collectons le nom de votre établissement scolaire, le nom du programme, votre adresse e-mail scolaire, votre date d'obtention du diplôme, le cas échéant, ainsi que les informations associées, afin de créer un compte en votre nom et de vous envoyer des documents marketing, sauf si vous vous y opposez.
3. Informations sur les Transactions. Lorsque vous passez une commande d'Échantillons, nous collectons l'adresse de livraison que vous nous fournissez pour vous envoyer les Échantillons commandés, qui peut être une adresse personnelle ou domiciliaire si c'est ce que vous avez indiqué. Nous communiquons l'adresse de livraison aux Marques qui ont fourni les Échantillons commandés afin qu'elles sachent qui a reçu leurs Échantillons et pour exécuter les commandes d'Échantillons en rupture de stock, le cas échéant. Nous collectons également votre historique de commandes d'Échantillons, selon le cas, afin de fournir les Services, notamment à titre de référence, pour améliorer nos Services et pour vous recommander des Échantillons plus pertinents.
4. Déductions Relatives à l'Utilisateur. Nous collectons des informations sur vos préférences lorsque vous interagissez avec les Services, notamment lorsque vous commandez des Échantillons ou manifestez un intérêt pour une Marque particulière, ou en fonction de la catégorie d'Échantillons que vous avez commandés et des Informations sur le Projet que vous avez fournies. Par exemple, si vous commandez trois Échantillons de la Marque A, nous en déduirons que vous pourriez être intéressé(e) par davantage d'Échantillons de la Marque A à l'avenir ; ou si vous commandez des Échantillons pour une partie d'un projet, nous pourrions en déduire que des Échantillons ou catégories d'Échantillons connexes ou complémentaires pourraient également être pertinents pour votre projet. Nous utilisons ces informations pour vous offrir des Services personnalisés, notamment dans nos résultats de recherche et recommandations.
5. Autres Données Personnelles. Vous pouvez choisir de nous soumettre d'autres données personnelles via nos fonctionnalités de messagerie, formulaires en ligne ou enquêtes que nous pouvons mettre à votre disposition de temps à autre. Nous utilisons ces informations aux fins décrites au moment de la collecte, ou selon ce qui est raisonnablement compris au regard du contexte de la collecte, par exemple pour développer de nouvelles fonctionnalités, améliorer nos Services, fournir une assistance ou recueillir des retours pour améliorer nos Services, notamment comme décrit plus en détail ci-dessous.
• Contacter les Représentants de Marque. Les Services vous permettent de contacter les Représentants de Marque par e-mail via Material Bank. Lorsque vous envoyez un message via nos Services, le Représentant de Marque reçoit votre adresse e-mail afin de pouvoir vous répondre directement. Les messages que vous envoyez via nos Services peuvent être consultés et conservés par nos soins. Les réponses à vos messages de la part d'un Représentant de Marque vous parviendront directement de ce dernier et ne seront pas reçues, consultées ni conservées par nous, sauf si Material Bank est mis en copie de la réponse du Représentant de Marque. Nous pouvons surveiller et consulter les communications envoyées via nos Services ou dont nous sommes mis en copie afin de faciliter les communications entre nos Membres et nos Marques, de leur apporter une assistance, et de fournir et améliorer les Services.
• Associations Professionnelles. Si votre éligibilité à utiliser les Services en tant que Membre est fondée sur votre emploi par une entreprise, un cabinet ou une autre organisation, ou sur votre association avec ceux-ci, nous pouvons communiquer les informations de votre compte, notamment vos informations personnelles telles que votre activité sur internet et autres réseaux électroniques, votre historique de commandes et les messages que vous envoyez via les Services, à l'organisation associée à votre inscription. Nous pouvons communiquer ces données personnelles de manière agrégée ou individuelle, selon les besoins, à ladite entreprise, cabinet ou organisation. Par exemple, si un Membre crée un compte en utilisant l'adresse e-mail professionnelle associée à un cabinet de design, ce cabinet peut se voir accorder l'accès au compte du Membre lorsque celui-ci quitte le cabinet.
• Intelligence Artificielle et Apprentissage Automatique. Nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez, notamment les Informations sur le Projet, pour améliorer, développer et renforcer nos capacités en matière d'intelligence artificielle (“IA”) et de grands modèles de langage (“LLM”) afin d'améliorer et d'enrichir nos Services, notamment en créant de nouvelles fonctionnalités. Par exemple, nous pouvons analyser les Informations sur le Projet pour fournir des informations plus pertinentes à nos Membres et Marques, et mieux comprendre les besoins des Utilisateurs. Toute donnée de sortie générée par nos systèmes d'IA et LLM peut être utilisée ou divulguée conformément au présent Avis, ou agrégée et anonymisée de manière à ne pouvoir être associée à des Utilisateurs individuels.
b. Représentants de Marque. Nous collectons les informations suivantes vous concernant en tant que Représentant de Marque :
1. Identifiants. Nous collectons votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et le territoire que vous représentez. Nous pouvons également collecter ces informations auprès de la Marque que vous représentez, notamment lorsque celle-ci vous ajoute en tant que Représentant de Marque dans Brand Central (le portail Material Bank destiné aux Marques) et vous attribue un territoire dans Brand Central. Nous utilisons ces informations pour vous donner accès à Brand Central et pour approuver automatiquement votre inscription si vous choisissez de créer un compte Material Bank. Nous utilisons également ces informations pour vous afficher en tant que Représentant de Marque sur notre Site web. Dans le cadre de votre profil de Représentant de Marque, vous pouvez choisir de télécharger votre photo, ou nous pouvons l'obtenir auprès de la Marque que vous représentez ou à partir d'un profil disponible publiquement en ligne, le cas échéant.
2. Informations sur les Transactions. Nous collectons votre historique de commandes lorsque vous commandez des Échantillons en tant que Membre Marque afin de fournir les Services, notamment à titre de référence et de suivi.
3. Informations Professionnelles. Nous collectons votre intitulé de poste, votre domaine de spécialisation principal, le nom de votre entreprise, la taille de votre entreprise, votre numéro de téléphone professionnel (qui peut inclure un numéro de téléphone mobile si vous choisissez de nous le communiquer), votre adresse e-mail professionnelle, l'adresse de votre entreprise et le type d'entreprise lors de votre inscription auprès de Material Bank en tant que Membre Marque. Nous utilisons ces informations pour créer un compte vous permettant d'utiliser les Services. Nous utilisons également votre adresse e-mail professionnelle pour vous envoyer des documents marketing, sauf si vous vous y opposez.
4. Autres Données Personnelles. Vous pouvez choisir de nous soumettre des données personnelles supplémentaires via nos Services, notamment nos fonctionnalités de messagerie, formulaires en ligne ou enquêtes. Nous utilisons ces informations pour vous fournir les Services et aux fins décrites au moment de la collecte, ou selon ce qui est raisonnablement compris au regard du contexte de la collecte, par exemple pour développer de nouvelles fonctionnalités, améliorer nos Services, fournir une assistance ou recueillir des retours pour améliorer nos Services, notamment comme décrit plus en détail ci-dessous.
• Contacter les Membres. Les Services permettent aux Membres de contacter les Représentants de Marque par e-mail via Material Bank. Lorsqu'un Membre vous envoie un message en tant que Représentant de Marque via nos Services, le message du Membre est envoyé directement à l'adresse e-mail de votre profil de Représentant de Marque. Si vous mettez Material Bank en copie de votre réponse au Membre, votre message sera reçu et pourra être consulté et conservé par Material Bank. Material Bank peut surveiller si une demande d'un Membre a reçu une réponse rapide de la part d'un Représentant de Marque, afin de faciliter les communications entre nos Membres et nos Marques, de leur apporter une assistance, et de fournir et améliorer les Services.
• Intelligence Artificielle et Apprentissage Automatique. Nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez pour améliorer, développer et renforcer nos capacités en matière d'IA et de LLM afin d'améliorer et d'enrichir nos Services.
c. Visiteurs. Nous ne collectons pas directement de données personnelles vous concernant lorsque vous accédez à notre Site web en tant que Visiteur.
d. Aucune Donnée Sensible. Nous ne collectons pas de données sensibles. Veuillez ne pas nous soumettre de données personnelles sensibles via les Services, notamment par le biais de fonctionnalités de messagerie, de formulaires en ligne, d'enquêtes ou de tout autre moyen sur le Site Web (parmi les exemples de données personnelles sensibles figurent des informations telles que votre numéro de sécurité sociale, votre origine ethnique, votre orientation sexuelle et votre appartenance religieuse).
2. Informations que nous Collectons vous Concernant auprès de Tiers
a. Utilisateurs. Nous collectons les catégories suivantes de données personnelles vous concernant en tant qu'Utilisateur auprès de tiers :
1. Identifiants.
• Nous collectons votre nom lorsque votre employeur est une Marque ou une organisation entretenant une relation d'entreprise avec nous et qu'il vous oriente pour créer un compte Membre. Nous utilisons ces informations pour préapprouver votre inscription.
• Nous collectons votre nom lorsqu'un Membre actuel vous recommande à nous dans le cadre de notre programme de parrainage, notamment en vous envoyant une invitation à rejoindre Material Bank. Nous utilisons ces informations pour examiner votre demande d'inscription en tant que Membre.
2. Informations Professionnelles.
• Nous collectons votre adresse e-mail professionnelle et votre territoire (par exemple, l'État ou la région) lorsque votre employeur est une Marque ou une organisation entretenant une relation d'entreprise avec nous et qu'il vous oriente pour vous inscrire auprès de nous. Nous utilisons ces informations pour préapprouver votre inscription.
• Nous collectons votre titre de poste et votre adresse e-mail professionnelle lorsqu'une personne de votre entourage vous recommande à nous dans le cadre de notre programme de parrainage. Nous utilisons ces informations pour examiner votre demande d'inscription en tant que Membre.
3. Données de Projet et de Spécification. Nous collectons des données relatives aux projets, aux spécifications et aux transactions auprès de partenaires en conception, spécification et technologie avec lesquels nous collaborons. Ces données peuvent inclure des identifiants, tels que le nom d'une personne ou d'une entreprise, ainsi que des détails sur les projets et les commandes. Nous utilisons ces données pour comprendre si les Utilisateurs qui commandent des échantillons via nos Services finissent par prescrire ou acheter ces produits dans leurs projets, et pour générer des analyses et des données pertinentes.
4. Autres Données Personnelles. Nous pouvons collecter vos informations sur les réseaux sociaux ou d'autres profils en ligne pour vérifier vos références dans le cadre de notre processus de sélection des Membres. Par exemple, nous pouvons effectuer une recherche en ligne pour confirmer votre activité au sein d'un cabinet d'architecture d'intérieur ou d'architecture spécifique, afin de valider votre éligibilité à utiliser les Services en tant que professionnel du secteur.
b. Représentants de Marque. Nous pouvons collecter des données personnelles supplémentaires vous concernant en tant que Représentant de Marque auprès de la Marque que vous représentez, afin de faciliter la fourniture de nos Services. Par exemple, nous pouvons collecter un autre numéro de téléphone professionnel ou un lieu de travail secondaire vous concernant, afin de nous permettre, ainsi qu'à nos Membres, de vous contacter. Nous pouvons également recevoir votre territoire et une photographie de vous à associer à votre profil de Représentant de Marque sur notre Site Web.
c. Visiteurs. Nous ne collectons pas de données personnelles vous concernant en tant que Visiteur auprès de tiers, sauf dans la mesure limitée décrite dans la section suivante.
3. Informations que nous Collectons vous Concernant de Manière Automatique
Nous collectons des informations relatives à votre activité sur Internet ou à d'autres activités électroniques lorsque vous utilisez nos Services, notamment le Site Web, que vous soyez Membre ou Visiteur. Par exemple, nous collectons vos données d'utilisation, notamment votre adresse IP, le modèle de votre ordinateur ou appareil mobile, votre fournisseur d'accès à Internet, le type de navigateur et le système d'exploitation lorsque vous interagissez avec notre Site Web. Certaines de ces informations, dont votre adresse IP, sont collectées via des cookies et des technologies similaires, ainsi que via notre propre balise de suivi ou pixel, ce qui nous permet de reconnaître votre appareil et de collecter votre adresse IP et vos données d'utilisation lorsque vous accédez à notre Site Web ou interagissez avec les Services. Nous collectons également vos données d'interaction, telles que les horodatages d'accès, les pages de provenance et de sortie, les liens sur lesquels vous avez cliqué, les pages que vous avez consultées, le temps passé dans certaines sections et les informations que vous avez recherchées sur le Site Web, à l'aide d'outils d'analyse comportementale tels que Hotjar et Clarity. Nous utilisons les informations décrites dans cette section pour améliorer nos Services en comprenant comment les Utilisateurs interagissent avec eux et les utilisent. Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données d'utilisation sur notre Site Web, veuillez consulter notre Politique en Matière de Cookies (NA) ou notre Politique en Matière de Cookies (EU), selon le cas applicable à votre localisation.
D. Bases Juridiques du Traitement (UE)
Si vous êtes situé dans l'UE, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos données personnelles, respectivement :
1. Exécution d'un Contrat : fournir les Services conformément à nos Conditions d'Utilisation, notamment aux fins de la création et de la gestion de votre compte, de l'exécution et de la livraison des commandes d'échantillons, ainsi que pour les Membres Marque, de la gestion de la facturation et des révisions contractuelles.
2. Intérêts Légitimes : effectuer la sélection des Membres, les communications avec les Membres, les opérations marketing, les événements et les salons professionnels, ainsi que la gestion de contenu (y compris les photos d'événements, le cas échéant) ; exploiter, améliorer et sécuriser les Services ; générer des analyses et des données ; prévenir la fraude et les utilisations abusives ; développer notre activité (y compris les fonctionnalités IA/ML) ; et faciliter les transactions d'entreprise. Lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes, nous avons mis en balance ces intérêts avec vos droits et libertés, et avons conclu que notre traitement ne les prime pas.
3. Consentement : lorsque la loi applicable l'exige (par exemple, certaines communications de marketing électronique et l'utilisation de cookies non essentiels), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
4. Respect d'une Obligation Légale : satisfaire aux exigences légales, réglementaires, fiscales ou comptables applicables ; répondre aux demandes légales des autorités ; et gérer les demandes d'exercice des droits des personnes concernées.
E. Divulgation de vos Données Personnelles
Nous divulguons vos données personnelles tel que requis par la loi et dans le cadre de nos pratiques commerciales, comme décrit ci-dessous.
1. Mise en Relation des Membres avec les Marques
Nous mettons les Membres en relation avec les Marques qui fournissent les échantillons commandés par le Membre. Lorsqu'un Membre commande un échantillon particulier, nous partageons le Profil du Membre, les Informations sur le Projet et les informations relatives aux échantillons de la Marque spécifique commandés. Nous fournissons ces informations à la Marque qui a fourni les échantillons afin que la Marque puisse assurer le suivi auprès du Membre concernant l'utilisation potentielle des matériaux de la Marque dans le projet associé à la commande.
2. Associations Professionnelles
Nous pouvons partager vos données personnelles avec votre employeur si votre compte est associé à votre employeur, ou avec votre établissement d'enseignement, si vous êtes un Membre étudiant. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec la Marque que vous représentez, ainsi qu'avec les Marques qui vous invitent à les représenter, si vous êtes un Membre Marque ou un Représentant de Marque. Par exemple, certaines entreprises ou cabinets peuvent établir une relation avec Material Bank afin que tous leurs architectes d'intérieur puissent avoir un accès automatique aux Services lors de leur inscription. Dans de tels cas, les entreprises ou cabinets peuvent avoir accès à toute l'activité des comptes Membres créés avec une adresse e-mail de ladite entreprise ou dudit cabinet.
3. Prestataires de Services Tiers
Nous partageons vos données personnelles avec des prestataires de services tiers qui ont besoin d'accéder à vos informations pour soutenir nos opérations et la fourniture des Services, notamment :
• Des conseillers en services professionnels pour protéger et gérer nos intérêts commerciaux ;
• Des prestataires de facturation et de paiement pour autoriser, enregistrer, régler et compenser les transactions ;
• Des fournisseurs d'hébergement dans le cloud pour assurer des services de stockage et de traitement des données ;
• Des prestataires de service client pour répondre aux demandes et aux requêtes d'assistance des Membres et les résoudre ;
• Des services informatiques et d'entreprise pour faciliter les opérations commerciales et les communications ;
• Des sociétés d'analyse pour réaliser des analyses marketing ou vous proposer des produits personnalisés ; et
• Tout autre fournisseur, sous-traitant, partenaire, revendeur et prestataire de services agissant en notre nom.
Nous pouvons également utiliser et divulguer des informations agrégées qui n'identifient pas un individu ou ne lui sont pas autrement liées, à quelque fin que ce soit, sauf si nous en sommes empêchés par la loi applicable.
4. Cessions d'Actifs
Dans le cadre du développement de notre activité, nous pouvons acheter, vendre ou partager des actifs dans le cadre de certaines opérations, telles qu'une fusion, une acquisition, une réorganisation, une cession d'actifs ou une procédure de faillite. Dans le cadre de telles opérations, les informations relatives aux Utilisateurs constituent souvent un actif transféré. Dans l'hypothèse où Material Bank ou la totalité ou quasi-totalité des actifs de Material Bank seraient acquis, les informations relatives aux Utilisateurs pourraient être transférées dans le cadre de ces actifs.
5. Autorités Légales ou Publiques
Nous divulguons des données personnelles aux autorités légales ou publiques lorsque cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour :
• Faire respecter le présent Avis ;
• Se conformer à toute loi, réglementation, assignation à comparaître, procédure judiciaire ou demande gouvernementale exécutoire applicable ;
• Détecter, prévenir ou traiter autrement les problèmes de sécurité, de fraude ou d'ordre technique ;
• Faire respecter nos obligations contractuelles, y compris l'enquête sur les violations potentielles ; ou
• Protéger contre tout préjudice aux droits, aux biens ou à la sécurité de Material Bank, de vous-même ou du public, tel que requis ou autorisé par la loi.
F. Ne pas Vendre ni Partager
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous partageons vos données personnelles avec nos prestataires via des cookies et des technologies similaires à des fins de publicité ciblée et d'analyse, afin de vous proposer des publicités personnalisées et de mieux comprendre les Visiteurs et Utilisateurs de notre Site Web grâce à notre utilisation d'outils publicitaires et d'analyse tiers, tels que Google Analytics. Pour refuser ce partage, cliquez sur "Vos choix en matière de confidentialité", accessible dans le pied de page de notre Site Web. Si vous avez activé un signal de refus reconnu juridiquement basé sur le navigateur (tel que le Global Privacy Control) via le navigateur de votre appareil, nous reconnaissons cette préférence conformément à la loi applicable.
Nous ne vendons ni ne partageons les données personnelles de mineurs de moins de 18 ans.
G. Mécanismes « Do Not Track » et de Refus Global
Certains navigateurs web peuvent être configurés pour envoyer des signaux « Do Not Track » (“DNT”) aux sites web, ou les Utilisateurs peuvent utiliser des mécanismes similaires, pour indiquer leur préférence que certaines technologies web ne soient pas utilisées pour suivre leur activité en ligne. En l'absence de consensus sur la manière dont les entreprises devraient répondre aux mécanismes DNT basés sur les navigateurs web, nous ne répondons pas actuellement à ces signaux. Veuillez noter que le DNT est un mécanisme de confidentialité différent du “Global Privacy Control” mentionné à la Section E ci-dessus.
Vous pouvez gérer les paramètres de cookies qui vous sont applicables en tant qu'Utilisateur en visitant le lien “Vos choix en matière de confidentialité” dans le pied de page de notre Site Web ou en visitant notre Politique en Matière de Cookies (NA) ou notre Politique en Matière de Cookies (EU), selon le cas applicable à votre localisation, et en cliquant sur le bouton “Paramètres des cookies” dans la section “Vos choix”.
H. Cookies et Autres Technologies de Suivi
Lorsque vous visitez notre Site Web, nous utilisons des cookies et des technologies similaires telles que des balises web, seuls ou conjointement avec des cookies, pour collecter automatiquement certaines informations techniques depuis votre navigateur ou appareil. Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires, et pour savoir comment les gérer, veuillez consulter notre Politique en Matière de Cookies (NA) ou notre Politique en Matière de Cookies (EU), selon le cas applicable à votre localisation.
I. Transfert de vos Données Personnelles
Material Bank a son siège social aux États-Unis et exploite les Services à l'échelle mondiale. Vos données personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées aux États-Unis et dans d'autres pays où nous-mêmes ou nos prestataires de services opérons. Ces pays peuvent disposer de lois sur la protection des données différentes de celles de votre pays de résidence. Lorsque des données personnelles sont transférées depuis l'UE vers un pays non couvert par une décision d'adéquation, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, notamment les Clauses contractuelles types de la Commission européenne, ainsi que sur toute mesure technique, contractuelle ou organisationnelle complémentaire identifiée dans le cadre de nos évaluations d'impact des transferts. Pour demander une copie des garanties que nous utilisons pour un transfert spécifique, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@materialbank.com.
J. Conservation de vos Données Personnelles
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l'accomplissement de nos obligations légales et contractuelles, au soutien de nos opérations commerciales, au développement des Services, à la résolution des litiges et à l'exercice de nos droits. Pour maintenir la sécurité des comptes Membres, nous pouvons vous demander de vérifier périodiquement votre identité et votre affiliation continue.
Les critères que nous utilisons pour déterminer la durée de conservation sont les suivants :
• La quantité et le type de données personnelles ;
• Nos raisons de traiter les données personnelles ;
• Le risque potentiel de préjudice découlant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée des données personnelles ;
• Si nous avons besoin des données personnelles concernées pour atteindre nos objectifs commerciaux ; et
• Les exigences légales applicables aux données personnelles.
K. Protection de vos Données Personnelles
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Nous mettons en œuvre des mesures administratives, physiques et électroniques conçues pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé. Par exemple, nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables sur le plan commercial, telles que le chiffrement, les pare-feu et les couches de sockets sécurisées/sécurité de la couche de transport (SSL/TLS) pour protéger les informations.
Veuillez noter qu'aucun système de sécurité n'est inviolable. En conséquence, nous ne garantissons pas la sécurité de nos bases de données, ni que les informations que vous fournissez ne seront pas interceptées lors de leur transmission vers nous via Internet ou tout autre réseau. Toute information que vous nous transmettez l'est à vos propres risques. Nous effectuerons toute divulgation légalement requise concernant toute violation de la sécurité, de la confidentialité ou de l'intégrité de vos “données personnelles” non chiffrées stockées électroniquement (telles que définies dans les lois étatiques applicables en matière de notification de violation de la sécurité) par e-mail ou par affichage bien visible via les Services, dans les meilleurs délais et sans retard injustifié, conformément (a) aux besoins légitimes des autorités chargées de l'application de la loi ou (b) aux mesures nécessaires pour déterminer l'étendue de la violation et rétablir l'intégrité raisonnable du système de données.
L. Vos Droits et Choix en Matière de Confidentialité
Selon votre pays, État ou région de résidence, vous pouvez disposer de tout ou partie des droits suivants concernant vos données personnelles. Ces droits ne sont pas absolus et sont soumis à des conditions, limitations et exceptions en vertu du droit applicable. Lorsque vous exercez un droit, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de pouvoir répondre, et nous pouvons refuser les demandes lorsqu'une exception s'applique.
1. Vos Droits en Matière de Confidentialité
a. Droit d' Accès : Vous avez le droit de connaître les catégories et les éléments spécifiques de vos données personnelles que nous avons collectées. À votre demande, nous vous fournissons une copie des informations dans un format que vous pouvez lire, utiliser et transférer (dans la mesure du possible sur le plan technique).
b. Droit de Rectification : Vous avez le droit de demander que nous corrigions toutes vos données personnelles que nous avons collectées.
c. Droit à l'Effacement : Vous avez le droit de demander que nous supprimions toutes vos données personnelles que nous avons collectées. Veuillez noter que si vous demandez la suppression de certaines données personnelles, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains Services ; par exemple, si vous demandez la suppression de l'adresse de votre société, nous ne serons plus en mesure de vous expédier des échantillons à cette adresse.
d. Droit à l'Information : Vous avez le droit de demander des informations sur la collecte, la vente et la divulgation de vos données personnelles.
e. Droit d'Opposition à la Prise de Décision Automatisée : Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de données personnelles à des fins de prise de décision automatisée. À votre demande, nous cesserons de traiter les données à cette fin.
f. Droit d'Opposition au Partage d'Informations à des Fins de Publicité Ciblée : Vous avez le droit de vous opposer au partage de données personnelles à des fins de publicité ciblée.
g. Droit à la Non-Discrimination : Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'un traitement discriminatoire pour l'exercice de l'un de vos droits en matière de confidentialité. Nous ne traitons personne différemment en raison de l'exercice de l'un des droits décrits ci-dessus.
h. Droit de Recours : Si nous refusons votre demande en matière de confidentialité, vous avez le droit de former un recours en envoyant un e-mail à privacy@materialbank.com.
i. Droit à la Portabilité des Données : vous pouvez demander une copie des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les faire transmettre à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement faisable.
j. Droit à la Limitation du Traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
k. Droit d'Opposition : vous pouvez vous opposer à notre traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes.
l. Droit de Retrait du Consentement : lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
m. Droit d'Introduire une Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale ou de protection des données (voir la section "Réclamations" ci-dessous).
2. Votre Choix de vous Désabonner ou de vous Opposer
a. E-mails marketing. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails marketing de notre part, cliquez sur le lien “Se désabonner” ou “Opt-Out” au bas de tout e-mail Material Bank pour vous retirer de notre liste de diffusion marketing. Vous ne pouvez pas vous désabonner des e-mails transactionnels. Si vous ne souhaitez recevoir aucun e-mail transactionnel de notre part, vous pouvez vous désabonner de nos Services comme décrit ci-dessous.
b. Messages texte. Si vous avez précédemment accepté de recevoir des messages texte de notre part et souhaitez ensuite vous y opposer, envoyez STOP au numéro de téléphone depuis lequel Material Bank vous a envoyé les messages texte, ou écrivez-nous à support@materialbank.com. Les utilisateurs et utilisatrices aux États-Unis peuvent également consulter nos Conditions d'Utilisation des SMS pour obtenir des informations complémentaires.
c. Se Désabonner de nos Services. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos Services, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@materialbank.com ou à l'adresse indiquée dans la section “Nous Contacter” ci-dessous.
3. Exercice de vos Droits
Vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité en nous contactant comme indiqué dans la section “Nous Contacter” ou en utilisant l'une des méthodes suivantes, présentées ci-dessous :
a. Formulaire Web Dédié à la Confidentialité. Vous pouvez soumettre une demande relative à la confidentialité via le formulaire web applicable comme suit :
- Si vous résidez en Amérique du Nord, utilisez notre formulaire web dédié à la confidentialité disponible ici.
- Si vous résidez dans l'UE, utilisez notre formulaire web dédié à la confidentialité disponible ici.
b. Centre de Préférences Cookies. Vous pouvez également vous opposer au partage de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée en visitant notre centre de préférences cookies, accessible depuis le pied de page de notre site web, en cliquant sur le lien “Vos choix en matière de confidentialité” pour les utilisateurs et utilisatrices aux États-Unis, ou en interagissant avec notre bandeau cookies pour les utilisateurs et utilisatrices dans l'UE et au Canada.
c. Vérification d'Identité. Afin de protéger votre vie privée et de maintenir la sécurité, nous prenons des mesures pour vérifier votre identité avant de répondre aux demandes. Pour vérifier votre identité lors de la demande et confirmer que les données personnelles vous concernent, nous vous envoyons un message automatisé via notre outil de gestion de la confidentialité, OneTrust, afin de valider votre adresse e-mail. Nous vérifions également nos systèmes pour nous assurer que les informations que vous fournissez correspondent à notre base de données et déterminer si vous avez une relation avec Material Bank.
d. Agents Autorisés. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez autoriser un agent à soumettre une demande d'accès en votre nom. Si vous souhaitez désigner un agent autorisé, vous devez lui fournir une autorisation écrite signée par vous. Nous pouvons refuser une demande si l'agent n'est pas en mesure de fournir votre autorisation signée démontrant que vous l'avez habilité à agir en votre nom.
M. Réclamations
Si vous avez des préoccupations non résolues, vous pouvez également adresser toute réclamation directement à l'autorité de contrôle compétente :
• Si vous résidez en Californie, veuillez consulter la section "Avis à l'Intention des Résidents de Californie" ci-dessous.
• Si vous résidez aux États-Unis en dehors de la Californie, vous pouvez contacter le Procureur Général de votre État.
• Si vous résidez au Canada, vous pouvez adresser une réclamation à Material Bank concernant nos pratiques en matière de confidentialité à privacy@materialbank.com. Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, si vous résidez au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
• Si vous résidez dans l'UE, vous pouvez introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données. Une liste des autorités de contrôle de l'EEE est disponible ici : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.
N. Modifications du Présent Avis de Confidentialité
Nous révisons et mettons régulièrement à jour le présent Avis afin de décrire les nouveaux produits, processus ou modifications de nos pratiques. Vous pouvez consulter la date de dernière mise à jour en vous référant à la mention “Mis à jour le” figurant en haut du présent Avis. Nous vous encourageons à consulter l'Avis chaque fois que vous interagissez avec nous afin de rester informé(e) de nos pratiques en matière de confidentialité et des moyens dont vous disposez pour protéger votre vie privée.
Si nous apportons des modifications significatives au présent Avis, nous vous en informerons par e-mail, via les Services, ou en publiant le nouvel Avis sur notre site web. Si vous n'approuvez pas les pratiques en matière de confidentialité décrites dans l'Avis, nous vous recommandons de cesser d'utiliser notre site web et nos Services.
O. Nous Contacter
Pour soumettre des questions relatives au présent Avis, ou pour mettre à jour ou demander des modifications concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à privacy@materialbank.com. Vous pouvez également contacter l'entité Material Bank responsable de vos données personnelles (y compris en tant que responsable du traitement, le cas échéant) en fonction de votre lieu de résidence et de la plateforme ou des Services avec lesquels vous interagissez, comme indiqué ci-dessous :
- Materia Group Corporation, dba Material Bank
3651 FAU Blvd, Suite 200, Boca Raton, Florida 33431
À l'attention de : Responsable de la confidentialité
Téléphone : (818) 483-6654 - DesignFuture SAS (Material Bank Europe)
4 Rue Royale, 75008 Paris, France
À l'attention de : Responsable de la confidentialité
E-mail du délégué à la protection des données : dpo-eu@materialbank.com
N° RCS : Paris B 911 505 766
P. Avis à l'Intention des Résidents de Californie
La présente section s'applique aux résidents de Californie et décrit les droits et choix des personnes concernant le traitement de leurs données personnelles en vertu du California Consumer Privacy Act et de ses réglementations d'application (“CCPA”). Elle constitue également notre “Avis au Moment de la Collecte” pour les résidents de Californie.
1. Collecte de Données
Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes, telles que définies par le CCPA :
a. Identifiants (par exemple, nom, adresse e-mail, adresse postale) ;
b. Informations personnelles telles que décrites à la section 1798.80(e) du Code civil de Californie (par exemple, nom, adresse e-mail, adresse postale) ;
c. Informations commerciales (par exemple, historique des transactions et des commandes) ;
d. Informations relatives à l'activité sur Internet ou d'autres réseaux électroniques (par exemple, informations sur l'appareil et activité sur le site web) ;
e. Informations professionnelles ou liées à l'emploi (par exemple, le nom de l'employeur, les coordonnées professionnelles et les fonctions des Membres) ;
f. Informations relatives à la formation (pour les Membres étudiants, certaines informations sur l'établissement, le programme et la date d'obtention du diplôme) ; et
g. Inférences fondées sur les données mentionnées ci-dessus (par exemple, les préférences en matière d'échantillons).
Nous ne collectons pas d'informations personnelles sensibles telles que définies par le CCPA.
La majeure partie des données personnelles que nous collectons est directement fournie par vous, bien que nous puissions recevoir des données personnelles d'autres sources, notamment des prestataires de services tiers et d'autres Membres. Si, en tant que Membre, votre compte est associé à un employeur ou à un établissement d'enseignement, nous pouvons recevoir des données personnelles de cet employeur ou de cet établissement. Nous collectons ces catégories de données personnelles afin de vous fournir nos Services (maintenance ou gestion de comptes, service clientèle, traitement ou exécution des commandes et transactions, vérification des informations clients, etc.), d'assurer la sécurité et l'intégrité de notre site web et de nos Services, de mener des activités publicitaires et marketing liées à nos Services, et de vérifier et maintenir la qualité et la sécurité de nos Services. Pour plus d'informations sur les types de données personnelles que nous collectons et les finalités de cette collecte, veuillez consulter la section “Données Personnelles que nous Collectons et Pourquoi nous les Collectons”, ci-dessus.
Nous conservons vos données personnelles conformément à ce qui est indiqué dans la section “Conservation de vos Données Personnelles”, ci-dessus.
2. Divulgations de Données
Nous divulguons les catégories de données personnelles énumérées ci-dessus à nos prestataires de services tiers, fournisseurs et sociétés affiliées. Si vous passez une commande d'échantillon, nous partagerons vos données personnelles avec la Marque qui a fourni cet échantillon afin de permettre à la Marque d'assurer le suivi de votre commande. De même, si vous accédez au site web ou aux Services dans le cadre de votre établissement d'enseignement ou de votre employeur, nous partagerons vos données personnelles avec votre établissement ou votre employeur dans la mesure nécessaire à la gestion du compte. En dehors de nos partages avec les Marques, les employeurs ou les établissements d'enseignement, selon le cas, les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles sont décrits dans la section “Divulgation de vos Données Personnelles”, ci-dessus.
3. Ventes de Données et Partage à des Fins de Publicité Comportementale Croisée
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous partageons vos données personnelles avec nos fournisseurs à des fins de publicité comportementale croisée. Les catégories de données personnelles partagées comprennent les identifiants (y compris l'adresse IP et les informations sur l'appareil), les informations relatives à Internet et autres activités électroniques, ainsi que les inférences fondées sur ces données personnelles. Pour vous opposer à ce partage, cliquez sur le lien “Vos choix en matière de confidentialité” également accessible depuis le pied de page de notre site web.
Nous ne vendons ni ne partageons les données personnelles de mineurs de moins de 18 ans.
4. Vos Droits en Matière de Confidentialité
En tant que résident(e) de Californie, vous disposez des droits suivants en matière de confidentialité :
a. Le droit de connaître les catégories et les éléments spécifiques de vos données personnelles que nous avons collectées ;
b. Le droit de demander que nous corrigions toute donnée personnelle que nous avons collectée vous concernant ;
c. Le droit de demander que nous supprimions toute donnée personnelle que nous avons collectée vous concernant ;
d. Le droit de demander des informations sur la collecte, la vente et la divulgation de vos données personnelles ;
e. Le droit de demander que nous limitions l'utilisation ou la divulgation de vos données personnelles sensibles ;
f. Le droit de vous opposer à notre traitement de données personnelles à des fins de prise de décision automatisée ;
g. Le droit de vous opposer au partage de données personnelles à des fins de publicité ciblée ;
h. Le droit de ne pas faire l'objet d'un traitement discriminatoire pour avoir exercé l'un de vos droits en matière de confidentialité ; et
i. Si nous refusons votre demande relative à la confidentialité, le droit de soumettre un recours en envoyant un e-mail à privacy@materialbank.com.
Pour plus d'informations sur ces droits et sur la manière de les exercer, veuillez consulter la section “Vos Droits et Choix en Matière de Confidentialité” ci-dessus.
5. La Loi Californienne “Shine the Light”
La loi californienne “Shine the Light” permet aux résidents de Californie de demander des informations sur la manière dont leurs données personnelles ont été divulguées par Material Bank à des tiers à des fins de marketing direct de ces tiers. Bien que Material Bank ne partage généralement pas les données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct qui leur sont propres, nous partageons vos données personnelles avec les Marques, à votre demande, afin de vous fournir les échantillons que vous commandez au nom des Marques qui ont fourni ces échantillons. Pour soumettre une demande d'informations en vertu de la loi “Shine the Light”, veuillez nous envoyer un e-mail à privacy@materialbank.com.
6. Dépôt de Réclamations
Si vous avez des préoccupations non résolues, vous pouvez contacter la California Privacy Protection Agency ici ou l'Unité d'assistance aux réclamations de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs de Californie, en les contactant par écrit à l'adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.
Vous pouvez également nous contacter pour toute question en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.