Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : août 11, 2026.

Les présentes Conditions d’utilisation (“Conditions d’utilisation”) régissent l’utilisation des services ("Services") fournis ou exploités par Materia Group Corporation, dba Material Bank, et les sociétés du groupe affiliées telles que précisées ci-dessous (“Material Bank”, “nous”, “notre” ou “nos”). Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à toute personne qui utilise les Services (“Utilisateur,” “vous” ou “votre”), notamment en visitant toute partie du site web de Material Bank ou en interagissant avec l’un de nos outils technologiques. Les Services comprennent nos sites web, applications, portails, outils, et autres technologies ; les communications, notamment les courriels, SMS et autres messages envoyés par ou via Material Bank ; les informations, données et autres contenus que nous mettons à votre disposition ;

ainsi que les services supplémentaires que Material Bank peut proposer ponctuellement.

Si vous êtes situé en Amérique du Nord, les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord entre vous et Materia Group Corporation. Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse (collectivement, l’“UE”), les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord entre vous et DesignFuture SAS. Selon le contexte, “Material Bank” désigne l’entité contractante applicable en fonction de votre localisation et de votre utilisation de notre plateforme Amérique du Nord ou UE. Certaines dispositions des présentes Conditions d’utilisation, notamment celles expressément mentionnées, peuvent ne pas s’appliquer aux Utilisateurs de la plateforme UE (“Utilisateurs UE”).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, CAR ELLES CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET MATERIAL BANK. LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION COUVRENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES RELATIVES AUX SERVICES, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES MODIFICATIONS FUTURES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

SAUF SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR UE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION 20, INTITULÉE “ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES” AINSI QUE L’ ACCORD D’ARBITRAGE MUTUEL ATTENTIVEMENT. SAUF SI VOUS OPTEZ POUR LA NON-APPLICATION DE L’ARBITRAGE CONFORMÉMENT À CETTE SECTION, LES PRÉSENTES CONDITIONS VOUS OBLIGERONT À RÉSOUDRE LES LITIGES AVEC MATERIAL BANK, QUELLE QUE SOIT LEUR DATE DE SURVENANCE OU D’INVOCATION, PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT (SOUS RÉSERVE D’EXCEPTIONS LIMITÉES). VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ET MATERIAL BANK RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, AINSI QU’AU DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS TOUTE ACTION COLLECTIVE OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. PAR AILLEURS, LES DOCUMENTS SUIVANTS S’APPLIQUENT ÉGALEMENT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES (étant précisé que l’Accord d’arbitrage mutuel ne s’applique pas aux Utilisateurs UE) :

•  AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

•  POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

•  POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROITS D’AUTEUR

•  ACCORD D’ARBITRAGE MUTUEL

1. Objet, disponibilité et accès 

a. Objet. Les Services sont destinés aux Utilisateurs professionnels dans les domaines de l’architecture et du design, ainsi qu’aux professionnels connexes tels que les entrepreneurs, les bibliothécaires de ressources matériaux, les prescripteurs de matériaux et autres. Entre autres fonctionnalités et avantages, les Services permettent aux Utilisateurs de rechercher, commander des échantillons et prescrire des matériaux pour leurs projets d’architecture, de design, de construction, de rénovation et projets connexes (“Projets”) auprès des partenaires Marques, fabricants et distributeurs participants de Material Bank (“Marques”). Ces Services visent à offrir aux Utilisateurs et aux Marques une approche efficace et durable de la commande d’échantillons en fournissant une plateforme permettant aux Utilisateurs de rechercher et de commander des échantillons de matériaux et autres produits ou articles (“Échantillons”) auprès de différentes Marques. Material Bank facilite l’exécution des commandes d’Échantillons des Utilisateurs pour le compte des Marques en regroupant et en consolidant les Échantillons de différentes Marques dans un même envoi.

b. Disponibilité.  Material Bank s’efforce de rendre les Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, il peut arriver que les Services soient interrompus pour des raisons de maintenance, de mises à niveau ou de réparations d’urgence, ainsi que pour d’autres raisons indépendantes de notre volonté, notamment des défaillances des télécommunications, des interruptions et ralentissements du service Internet, et d’autres défaillances et retards causés par nos prestataires de services tiers. Vous acceptez que Material Bank ne soit en aucun cas responsable envers vous d’une interruption des Services.

c. Accès régional. Les Services sont proposés sur une base régionale, et les fonctionnalités, outils, contenus et autres aspects des Services qui vous sont accessibles peuvent varier selon la région et votre localisation. L’accès à une région particulière peut être limité aux Utilisateurs (et aux entreprises ou cabinets qu’ils représentent) disposant d’un bureau dans cette région, et il peut vous être demandé de vous inscrire séparément pour chaque région à laquelle vous souhaitez participer. Par exemple, l’Amérique du Nord et l’Europe constituent actuellement des régions distinctes nécessitant des inscriptions séparées. Material Bank utilise votre localisation pour vous diriger vers la plateforme régionale appropriée (par exemple, certaines parties du Moyen-Orient sont desservies par notre plateforme UE). Les Services ne sont pas disponibles dans les juridictions où Material Bank ne distribue pas d’Échantillons ou là où ils sont interdits par la loi, et il n’est pas permis d’y accéder depuis ces juridictions.

2. Conditions requises pour les Utilisateurs

a. Conditions d’éligibilité. Les Services sont destinés aux Utilisateurs âgés de 18 ans et plus. Si vous êtes situé en Amérique du Nord, vous serez dirigé vers la plateforme Amérique du Nord de Material Bank ; si vous êtes situé en Europe, vous serez dirigé vers la plateforme Europe de Material Bank. Ponctuellement, Material Bank peut autoriser des Utilisateurs d’autres zones géographiques à accéder aux Services, sous réserve des présentes Conditions d’utilisation et de toute condition supplémentaire présentée, le cas échéant.

b. Accès Membres. Les Utilisateurs qui s’inscrivent et sont approuvés en tant que membres de Material Bank (“Membres”) peuvent se voir accorder différents niveaux d’accès aux Services. À titre d’exemple, (i) les professionnels de l’architecture et du design, et des secteurs connexes (tels que la construction), ou les prescripteurs de matériaux au sein d’une entreprise, peuvent commander des Échantillons et contacter des Marques, (ii) les employés ou représentants autorisés d’une Marque (y compris, par exemple, les prestataires indépendants et les revendeurs) peuvent uniquement commander des Échantillons auprès des Marques qu’ils représentent, et (iii) les étudiants ou membres du corps enseignant d’un programme universitaire, post-universitaire ou autre programme éducatif ou professionnel approuvé dans les domaines de l’architecture, du design ou connexes peuvent accéder à certains Services mais ne peuvent pas commander d’Échantillons.

c. Vérification des Membres.  Material Bank peut accorder ou refuser l’inscription d’un Utilisateur en tant que Membre et déterminer si tout ou partie des Services sont accessibles à un Utilisateur particulier, à la seule discrétion de Material Bank. L’approbation d’une inscription en tant que Membre peut être immédiate ou prendre plusieurs jours selon que vous êtes une architecte ou architecte d’intérieur commercial(e) ou résidentiel(le), un représentant ou employé d’une Marque, ou d’une entreprise ou d’un cabinet disposant d’un compte entreprise, un étudiant ou un enseignant, et d’autres facteurs pertinents. Vous reconnaissez et acceptez qu’il ne vous est pas garanti d’être accepté en tant que Membre, ni d’accéder à un Service particulier, et votre inscription peut être refusée par Material Bank pour quelque raison que ce soit.

d. Déclarations de l’Utilisateur.  En vous inscrivant et en créant un compte auprès de Material Bank (un “Compte Membre”) ou en utilisant les Services de quelque autre manière que ce soit, vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez au moins 18 ans, (ii) vous, ainsi que l’entreprise ou l’entité que vous représentez, accédez aux Services et les utilisez uniquement à des fins professionnelles internes, et non au bénéfice d’un tiers, (iii) votre utilisation des Services ne viole pas et ne violera pas les lois ou réglementations applicables, (iv) toutes les informations que vous soumettez, y compris les Informations sur le Projet (telles que définies ci-dessous), sont véridiques, exactes, actuelles et complètes, (v) votre utilisation de tout contenu tiers dans le cadre de votre utilisation des Services ne viole aucun droit de tiers, notamment les droits à la vie privée, les droits de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs, et (vi) vous ne partagerez pas votre Compte Membre et ne permettrez à aucun autre Utilisateur d’accéder à votre Compte Membre. Si nous apprenons que vous êtes en violation de l’une des dispositions susmentionnées, votre Compte Membre pourra être résilié sans préavis.

3. Rôle de Material Bank 

a. Mise en relation des Membres et des Marques. Dans le cadre des Services, Material Bank facilite la découverte, l’éducation, la recherche et le sourcing de matériaux pour ses Membres, notamment en s’associant à des Marques pour (i) fournir des informations sur les produits, les spécifications techniques des matériaux, les images, les applications et usages prévus des matériaux, et d’autres contenus de Marque (“Contenu de Marque”) ; (ii) regrouper et distribuer efficacement des Échantillons aux Membres au nom des Marques ; et (iii) mettre en relation les Membres et les Marques, notamment leurs représentants, comme décrit plus en détail ci-dessous.

b. Représentants de Marque. Material Bank permet aux Membres de contacter des Marques et leurs représentants, qui peuvent être des Membres Marque ou des représentants indépendants autorisés à agir et à communiquer avec les Membres au nom de la Marque (chacun étant un “Représentant de Marque”). Les Membres peuvent contacter un Représentant de Marque via les Services, notamment par courriel, et le Représentant de Marque peut vous répondre directement à l’adresse courriel associée à votre Compte Membre. L’étendue des pouvoirs d’un Représentant de Marque est accordée par la Marque et peut être modifiée ou résiliée par la Marque à tout moment.

c. Informations sur le Projet. Material Bank regroupe, consolide et traite les Échantillons commandés par les Membres et les livre gratuitement à l’adresse fournie par le Membre. Les Échantillons sont fournis par nos Marques à des fins d’évaluation et d’utilisation par les Membres dans le cadre d’un Projet spécifique. En conséquence, toutes les commandes d’Échantillons sur Material Bank doivent être associées à un Projet et inclure les informations suivantes (collectivement, “Informations sur le Projet”) : nom du Membre, titre, adresse courriel, nom de l’entreprise, adresse de livraison, ainsi que le nom, le type, la description, la localisation et la phase du Projet. Lorsque vous passez une commande, les Informations sur le Projet que vous fournissez et les informations associées à l’Échantillon spécifique commandé sont transmises à la Marque qui a fourni l’Échantillon. La Marque peut vous contacter, notamment par l’intermédiaire d’un Représentant de Marque, au sujet de l’Échantillon commandé et de votre Projet. Material Bank n’autorise pas les Marques ou les Représentants de Marque à contacter les Membres à des fins de marketing général, sauf s’ils ont établi une relation indépendante avec le Membre et que celui-ci accepte de recevoir des communications supplémentaires de leur part. Pour plus d’informations sur la manière dont Material Bank collecte, utilise et partage vos données personnelles, veuillez consulter notre Avis de confidentialité.

d. Avertissements. Les Marques sont seules responsables de leur conduite et de leurs communications, y compris de celles de leurs Représentants de Marque, et Material Bank n’est pas responsable de tout contact, interaction ou accord avec une Marque, un Représentant de Marque ou un tiers. De plus, Material Bank ne donne aucune garantie quant au succès, à l’adéquation, à la qualité, à l’exactitude des spécifications techniques ou à toute autre information relative aux Échantillons, produits ou services fournis par une Marque, un Représentant de Marque ou un tiers. Il vous appartient exclusivement de mener les vérifications complémentaires nécessaires, notamment d’examiner les conditions générales applicables de la Marque ou du tiers, et de vous rapprocher de la Marque, du Représentant de Marque ou du tiers en ce qui concerne les spécifications techniques du produit, sa qualité, son adéquation et tout autre facteur pertinent que vous jugez nécessaire.

4. Conditions de commande

a. Limitations. Les Échantillons ne peuvent être commandés que dans le cadre d’un Projet, à des fins de prescription ou d’évaluation. Les Échantillons ne peuvent être collectés ou commandés à aucune autre fin. Tous les Échantillons ne sont pas nécessairement disponibles pour tous les Membres, et les Échantillons disponibles à la commande peuvent être soumis à certaines limitations, notamment selon le type de Projet, le nombre d’Échantillons par commande, par Membre, et selon les autres dispositions prévues dans les Services, selon la seule discrétion de la Marque qui fournit les Échantillons et de Material Bank.

b. Expédition. Sauf disposition contraire (notamment si vous sélectionnez la livraison terrestre), Material Bank s’efforce d’assurer une expédition le jour ouvré suivant pour les commandes d’Échantillons en stock soumises avant l’heure limite indiquée. L’expédition le jour ouvré suivant peut ne pas être disponible en raison de votre localisation ou de la taille ou du poids de l’Échantillon commandé. Par ailleurs, Material Bank fait appel à des transporteurs tiers tels que FedEx pour livrer les commandes. Les perturbations du transport aérien, ferroviaire ou routier échappent au contrôle de Material Bank. Material Bank n’est pas responsable des Échantillons ou commandes qui ne vous sont pas livrés comme prévu, quelle qu’en soit la raison, notamment si un Échantillon est en rupture de stock. Chaque commande est expédiée à une seule adresse. Vous devez passer des commandes séparées pour expédier des Échantillons à plusieurs adresses. Il vous est possible d’ajouter des Échantillons à une commande en attente avant son expédition, mais nous ne garantissons pas que des Échantillons puissent être ajoutés au même envoi, notamment si une partie de votre commande a déjà été exécutée. MATERIAL BANK NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LES NON-LIVRAISONS OU LES ERREURS DE LIVRAISON PAR LES TRANSPORTEURS, LE VOL OU L’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX INFORMATIONS, NI TOUTE DÉFAILLANCE OU MAUVAISE EXÉCUTION DES SERVICES.

c. Échantillons en rupture de stock. Si un Échantillon que vous commandez est en rupture de stock, votre commande pour cet Échantillon sera transmise à la Marque concernée afin que celle-ci puisse vous expédier directement l’Échantillon en rupture de stock. Bien que Material Bank s’attende à ce que les Marques expédient un Échantillon en rupture de stock, ou informent les Membres du statut d’un Échantillon en rupture de stock, dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception de votre commande, Material Bank n’a aucun contrôle sur le statut, la disponibilité, les délais ou la livraison d’un Échantillon en rupture de stock et ne garantit pas qu’un tel Échantillon sera disponible et vous sera livré.

5. Frais 

a. Frais de service. La plupart des Services, y compris les Échantillons, sont accessibles aux Membres gratuitement. Toutefois, Material Bank se réserve le droit de facturer des frais ou de modifier à tout moment les frais qu’elle peut facturer, sous réserve d’en informer les Membres au moment de l’achat ou avant celui-ci. La notification peut être effectuée dans le produit ou par courriel. En passant une commande pour un Service payant, vous autorisez Material Bank et notre prestataire de paiement désigné à collecter et à débiter les montants indiqués selon le mode de paiement que vous sélectionnez, conformément aux présentes Conditions d’utilisation et à toute condition de paiement applicable qui vous est présentée au moment de l’achat. La devise des frais sera en dollars américains sur notre plateforme Amérique du Nord et en euros sur notre plateforme UE, sauf indication contraire.

b. Absence d’annulation ou de remboursement. UNE FOIS UNE COMMANDE PASSÉE VIA LES SERVICES, ELLE NE PEUT PAS ÊTRE ANNULÉE. TOUS LES FRAIS FACTURÉS POUR UN SERVICE PAYANT NE SONT PAS REMBOURSABLES, SAUF DANS LES CAS REQUIS PAR LA LOI APPLICABLE.

6. Résultats de recherche et recommandations 

a. Lorsque vous utilisez les Services, Material Bank peut baser les résultats de recherche, les suggestions et autres recommandations (par exemple, des produits similaires ou complémentaires) sur votre historique de recherche, votre historique de commandes, les Échantillons dans votre panier, les Informations sur le Projet et d’autres informations que vous fournissez, telles que votre domaine de spécialisation déclaré lors de votre inscription en tant que Membre. Par exemple, les Membres spécialisés dans l’hôtellerie peuvent voir des résultats orientés vers des projets hôteliers plutôt que résidentiels. Material Bank peut également utiliser la localisation que vous indiquez lors de l’inscription, dans les Informations sur le Projet associées à un Échantillon, ou en fonction de votre interaction avec les Services afin de personnaliser, de varier ou de modifier, de temps à autre, le Contenu de Marque, les Échantillons, les options de commande, le Représentant de Marque et les autres Services disponibles ou recommandés, sur la base des informations susmentionnées et de facteurs supplémentaires tels que la logistique et l’adéquation de certaines Marques ou matériaux, afin de mieux mettre en relation les Membres et les Projets avec les Marques. Veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont Material Bank utilise vos données personnelles.

b. Les résultats de recherche et les recommandations sont générés automatiquement par nos algorithmes propriétaires en réponse à votre requête de recherche et conformément à la description ci-dessus. Material Bank ne déclare pas, ne garantit pas et ne certifie pas que les résultats de recherche ou les recommandations seront exacts, complets, appropriés ou autrement adaptés à vos besoins. Vous êtes seul responsable de votre utilisation des Services, et il vous appartient exclusivement de valider de manière indépendante toute information reçue via les Services, y compris les données d’entrée et de sortie fournies ou générées par les Services. Material Bank n’est pas responsable et ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage, y compris les erreurs, omissions ou inexactitudes résultant de votre utilisation des Services ou de votre confiance accordée à ceux-ci.

7. Contenu Utilisateur et Données d’Utilisation

a. Contenu Utilisateur. En téléversant, en soumettant ou en mettant à disposition tout contenu ou matériau (tel que des photographies ou d’autres images, qu’ils soient préexistants, créés de manière indépendante ou autrement) via les Services (collectivement, “Contenu Utilisateur”), vous accordez à Material Bank le droit d’utiliser, de consulter, d’accéder, de copier, d’adapter, de modifier, de distribuer, de transférer, d’afficher, de transmettre, de créer des œuvres dérivées et d’exploiter de toute autre manière ce Contenu Utilisateur en lien avec les Services, sur tout support actuellement connu ou développé ultérieurement. En outre, vous renoncez par les présentes, et vous acceptez de renoncer, à tout droit moral (y compris le droit à la paternité et à l’intégrité) que vous pourriez détenir sur ce Contenu Utilisateur, même si celui-ci est altéré ou modifié d’une manière qui ne vous convient pas. Nonobstant ce qui précède, si les droits moraux ne peuvent être cédés en vertu du droit applicable (notamment lorsque le droit de l’UE s’applique), la renonciation aux droits moraux ne s’applique pas à vous ; à la place, vous accordez et acceptez d’accorder à Material Bank la licence la plus étendue autorisée par le droit applicable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions d’Utilisation, Material Bank ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur, et rien dans les présentes Conditions d’Utilisation ne sera réputé restreindre les droits que vous pourriez détenir pour utiliser et exploiter ce Contenu Utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de tout Contenu Utilisateur que vous fournissez, créez ou mettez à disposition via les Services. En conséquence, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes soit le propriétaire unique et exclusif de tout Contenu Utilisateur que vous mettez à disposition via les Services, soit vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à Material Bank les droits d’utilisation de ce Contenu Utilisateur, tels qu’envisagés dans les présentes Conditions d’Utilisation ; et (ii) ni le Contenu Utilisateur, ni votre publication, diffusion, soumission ou transmission de ce Contenu Utilisateur, ni l’utilisation par Material Bank du Contenu Utilisateur (en tout ou en partie) en lien avec les Services ne portera atteinte, ne s’appropriera indûment ni ne violera les droits de brevet, de droit d’auteur, de marque, de secret commercial, les droits moraux, ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits patrimoniaux d’un tiers, ou les droits à l’image ou à la vie privée, ni n’entraînera la violation d’une loi ou réglementation applicable. Vous acceptez que Material Bank puisse, sans y être obligée, examiner ou surveiller le Contenu Utilisateur et puisse supprimer ou modifier tout Contenu Utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

b. Contenu Enregistré. Les Services peuvent vous permettre d’enregistrer et d’organiser certains contenus et matériaux dans votre Compte Material Bank, y compris votre historique de commandes et certains Contenus de Marque et d’autres contenus que nous pouvons sélectionner de temps à autre (“Contenu Sélectionné”), dans la mesure expressément autorisée. De plus, les Services peuvent vous permettre de sélectionner, d’agencer, de concevoir et d’utiliser de toute autre manière certains Contenus Material Bank dans un tableau, une collection ou tout autre format similaire (chacun un “Tableau”). Vous reconnaissez et acceptez qu’entre vous et Material Bank, l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Tableaux appartient à Material Bank. Dans la mesure où vous détenez, pour quelque raison que ce soit, l’un des droits susmentionnés, vous les cédez irrévocablement à Material Bank par les présentes et, lorsqu’une telle cession n’est pas effective en vertu du droit applicable, vous accordez à Material Bank une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et libre de redevances, avec le droit d’utiliser, de copier, de modifier, de distribuer, d’afficher, de sous-licencier et d’exploiter de toute autre manière les Tableaux. Pour éviter tout doute, Material Bank ne revendique aucun droit sur les contenus qui ne constituent pas des Contenus Material Bank.

c. Données d’Utilisation. En utilisant les Services et en interagissant avec eux, notamment en soumettant des informations telles que les Informations sur le Projet et d’autres données à Material Bank, vous acceptez que Material Bank puisse utiliser l’ensemble de ces informations pour améliorer, développer et enrichir davantage nos Services, notamment, par exemple, en lien avec nos capacités d’intelligence artificielle et de grands modèles de langage, afin d’aider Material Bank à comprendre les tendances, le cycle de vie des Échantillons que nous fournissons, la manière dont nos Services sont utilisés, les spécifications et attributs des matériaux, les impacts en termes de durabilité et d’autres informations (collectivement, “Données d’Utilisation”). Dans la mesure où les Données d’Utilisation incluent des données personnelles, veuillez vous référer à notre Avis de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont Material Bank traite ces données.

8. Droits de Propriété de Material Bank

a. Marques de Commerce. “Material Bank,” le logo “M”, et d’autres noms, slogans et logos utilisés en lien avec les Services sont des marques de commerce de Material Bank ou de ses concédants de licence aux États-Unis et dans d’autres pays (les “Marques Material Bank”). Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ou des Services ne saurait être interprétée comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des Marques Material Bank, sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes Conditions d’Utilisation ou par autorisation écrite préalable de Material Bank.

b. Contenu Material Bank. Outre les Marques Material Bank, les Services contiennent des éléments protégés par le droit d’auteur, des inventions brevetées et d’autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que du contenu et des informations propriétaires de Material Bank, de nos Marques et de nos concédants de licence (collectivement, “Contenu Material Bank”). Dans les relations entre vous et Material Bank, Material Bank détient et conserve l’ensemble des droits de propriété sur le Contenu Material Bank. Aux fins des présentes Conditions d’Utilisation, le Contenu Material Bank comprend : (i) les Marques Material Bank ; (ii) les Données d’Utilisation ; (iii) le Contenu de Marque ; (iv) le Contenu Sélectionné ; et (v) l’ensemble des technologies, images, designs, mises en page, polices de caractères, logos, vidéos, fichiers audio, œuvres artistiques, textes, compilations, informations, données, logiciels, documentations, métadonnées et autres éléments et aspects des Services, y compris les téléchargements, les résultats générés et les informations disponibles via les Services ou pouvant être générés par ceux-ci.

c. Licence Limitée. Vous pouvez accéder au Contenu Material Bank via les Services tel qu’il vous est mis à disposition et, uniquement lorsque cela est expressément autorisé, le télécharger pour votre usage personnel et informatif, à condition que vous : (i) ne modifiiez pas le Contenu Material Bank ; (ii) conserviez toutes les mentions de droit d’auteur et de propriété figurant à l’origine dans le Contenu Material Bank sur toutes copies effectuées ; et (iii) vous conformiez par ailleurs à toutes les restrictions ou exigences d’utilisation applicables au Contenu Material Bank.

d. Application des droits. Vous reconnaissez que Material Bank, les Marques et nos concédants de licence respectifs défendront vigoureusement nos droits respectifs en matière de marques de commerce, de droit d’auteur, de brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, y compris par voie de poursuites pénales lorsque nous le jugeons nécessaire pour protéger nos droits.

9. Logiciels 

a. Conditions relatives aux Logiciels. De temps à autre, Material Bank peut mettre à votre disposition des logiciels, tels que des applications et des programmes, à télécharger et à utiliser. Ces logiciels seront soumis aux conditions du contrat de licence qui les accompagne. En l’absence de contrat de licence présenté avec le logiciel, les conditions de licence figurant à la Section 9(b), ainsi que les autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, régissent votre utilisation de ce logiciel.

b. Octroi de Licence. Material Bank accorde aux Membres disposant d’un Compte Membre en règle une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour installer et exécuter le logiciel sur un seul ordinateur ou appareil. Le logiciel est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle, et est détenu par nous ou nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas : (i) copier, vendre, redistribuer, louer, donner en crédit-bail, sous-licencier ou transférer de toute autre manière le logiciel ou tout droit limité que vous recevez ; (ii) incorporer le logiciel ou toute partie de celui-ci dans un autre produit ; (iii) sauf dans la mesure où cette autorisation est imposée par le droit applicable, procéder à une ingénierie inverse, déchiffrer, décompiler ou désassembler le logiciel, ou tenter de toute autre manière d’extraire le code source, les idées sous-jacentes ou les algorithmes du logiciel ou de toute partie de celui-ci, y compris, sans limitation, toute application ou tout widget ; (iv) exporter, transférer ou céder le logiciel, les technologies associées ou tout produit qui en dérive, à tout utilisateur final interdit, ou vers tout pays, entité ou personne interdits (où qu’ils se trouvent) sans autorisation préalable du gouvernement américain et de tout gouvernement étranger applicable ; (v) modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir du logiciel ou de toute partie de celui-ci de quelque manière que ce soit, ou supprimer les mentions de propriété figurant dans le logiciel. Vous ne pouvez pas autoriser ni assister un tiers à effectuer l’un quelconque des actes susmentionnés.

10. Utilisation Acceptable

a. Utilisations Interdites. Les Services ne peuvent en aucune circonstance être utilisés pour :

•  Violer toute loi locale, étatique, fédérale ou internationale applicable.

•  Perturber ou interrompre (ou tenter de perturber ou d’interrompre) les Services, y compris les serveurs ou réseaux hébergeant ou connectés à, ou utilisés par, les Services, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations de tout réseau connecté aux Services.

•  Fournir à Material Bank des informations fausses ou trompeuses, ou qui entraînent une représentation fausse ou frauduleuse, qui tentent de dissimuler votre identité, d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris d’un dirigeant, administrateur ou employé de Material Bank, d’une Marque ou d’un tiers, ou de déclarer faussement ou de dénaturer de toute autre manière votre affiliation avec une personne ou une entité ;

•  Revendre ou tenter de revendre les Services (ou toute partie de ceux-ci), y compris tout Échantillon ou Contenu de Marque.

•  Encadrer, mettre en miroir ou établir un lien vers les Services depuis un autre site web ou une autre page web.

•  Télécharger ou tenter de télécharger tout contenu, y compris le Contenu de Marque, depuis les Services de manière agrégée ou de procéder autrement à une extraction automatisée (scraping) des Services pour obtenir ce contenu.

•  Téléverser, publier, diffuser, reproduire, distribuer ou transmettre de toute autre manière : (i) toute information, donnée, texte, musique, son, photographie, graphique, vidéo, message ou tout autre matériau ou contenu portant atteinte aux droits à l’image, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits patrimoniaux d’autrui ; ou étant illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, dommageable, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, trompeur, frauduleux, haineux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, ou contenant des descriptions ou comptes rendus explicites ou graphiques d’actes sexuels ; (ii) tout matériau que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu d’une loi applicable ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations propriétaires et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre de vos relations professionnelles ou dans le cadre d’accords de confidentialité) ; (iii) toute publicité ou tout matériau promotionnel non sollicité ou non autorisé, « courrier indésirable », « Spam », « chaînes de lettres », « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation ; ou (iv) tout matériau contenant des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des cancelbots ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication, ou toute autre activité similairement destructrice, ou intercepter ou s’approprier de manière subreptice tout système, donnée ou information personnelle ;

•  Harceler ou tenter de harceler un autre Utilisateur.

•  Agir d’une manière qui nuit à la capacité d’autres Utilisateurs à s’engager et à utiliser tout aspect des Services.

•  Collecter, stocker ou utiliser des informations concernant des Utilisateurs (y compris les noms d’utilisateur, adresses IP, adresses e-mail ou toute information publiée par des tiers) par des moyens électroniques ou autres, dans le but d’envoyer des courriers électroniques non sollicités ou à toute autre fin qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions d’Utilisation.

•  Télécharger tout contenu en tant que fichier autonome ; vendre ou tenter de vendre tout contenu ; procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les Services pour permettre le téléchargement ou l’utilisation de tout contenu, y compris tout Contenu Sélectionné, en violation des présentes Conditions d’Utilisation ; désactiver ou interférer avec toute fonctionnalité de gestion des droits numériques, de sécurité ou de protection contre la falsification des Services ; faire toute déclaration fausse ou trompeuse concernant le Contenu Sélectionné ou ses concédants de licence ; ou utiliser le Contenu Sélectionné de toute manière autre que celle expressément autorisée par les Services.

b. Violations d’Utilisation. Toute violation de la présente Section sera déterminée par Material Bank à sa seule discrétion, et Material Bank peut, sans préavis, suspendre, refuser l’accès à, ou résilier votre Compte Membre ou votre accès aux Services à tout moment et sans préavis. Material Bank se réserve tous les droits de prendre toute mesure judiciaire ou extrajudiciaire qu’elle juge nécessaire ou appropriée en réponse à toute utilisation illégale ou non autorisée des Services.

11. Sécurité du Compte

a. Responsabilités du Membre. 

•  Les Comptes Membres ne peuvent être utilisés que par un seul utilisateur individuel. Les Comptes Membres ne peuvent pas être utilisés, consultés ou partagés par plusieurs personnes au sein d’une même entreprise, même si l’adresse e-mail associée au Compte Membre comporte un nom d’utilisateur générique.

•  Vous devez maintenir votre adresse e-mail à jour, car l’e-mail est le principal moyen par lequel nous communiquerons avec vous concernant votre Compte Membre et vos commandes, le cas échéant.

•  Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent dans le cadre de votre Compte Membre. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT CONTENU PUBLIÉ OU AFFICHÉ VIA VOTRE COMPTE MEMBRE, Y COMPRIS TOUT MESSAGE ÉLECTRONIQUE, ET DE VOS INTERACTIONS AVEC MATERIAL BANK, AINSI QUE DE TOUT ÉCHANTILLON COMMANDÉ VIA VOTRE COMPTE MEMBRE.

•  Vous devez notifier immédiatement Material Bank de toute utilisation non autorisée de votre Compte Membre. Si nous estimons que votre Compte Membre n’est plus sécurisé, nous pouvons, sans préavis, prendre toutes mesures pour protéger votre Compte Membre contre tout accès ou utilisation non autorisés, notamment en procédant à un verrouillage temporaire du compte et en suspendant les Services, selon notre seule appréciation.

b. Vérification d’Identité. En tant que condition de votre accès continu aux Services, Material Bank peut de temps à autre vous demander de vérifier à nouveau votre identité et votre affiliation avec l’entreprise ou le cabinet que vous représentez, notamment en saisissant un code à usage unique que nous envoyons à l’adresse e-mail associée à votre Compte Membre. Si vous ne procédez pas à la vérification requise, votre accès aux Services peut être limité ou suspendu jusqu’à ce que la vérification soit effectuée.

c. Accès et Modifications. Vous acceptez que Material Bank puisse à tout moment et sans préavis : (i) modifier, annuler ou suspendre tout ou partie des Services ou de leurs fonctionnalités ; (ii) refuser l’accès à votre Compte Membre pour quelque raison que ce soit, notamment, sans limitation, lorsqu’un Compte Membre est inactif depuis plus de 365 jours ; (iii) restreindre, supprimer, désactiver ou annuler votre commande d’Échantillons, notamment si une autorité réglementaire compétente nous l’impose ; ou (iv) limiter la disponibilité ou les fonctionnalités des Services, en tout ou en partie, pour certains Membres (par exemple, les Membres Marque ne peuvent commander des Échantillons qu’auprès des Marques qu’ils représentent).

12. Résiliation et Clôture du Compte

a. Vous pouvez résilier votre Compte Membre à tout moment. Si vous souhaitez annuler ou mettre fin à votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation, résiliez simplement votre Compte Membre et cessez d’utiliser les Services. Toutefois, toute obligation du Membre née ou applicable avant la date d’effet de la résiliation ou de l’annulation de votre Compte Membre continuera de s’appliquer conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. À la suite de la résiliation ou de l’annulation de votre Compte Membre, Material Bank n’aura aucune obligation de conserver, supprimer, restituer ou permettre l’accès à tout contenu, y compris tout Contenu Utilisateur, que vous auriez téléversé vers, ou créé via, votre Compte Membre ou les Services, sauf dans la mesure requise par la loi applicable.

b. Material Bank peut, à tout moment, sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous : (i) mettre fin à votre accès aux Services, et/ou (ii) désactiver, suspendre ou résilier votre Compte Membre avec effet immédiat. Si Material Bank résilie votre Compte Membre ou votre accès aux Services, vous demeurerez responsable de tout montant dû avant ladite résiliation. Nous pouvons vous informer de toute résiliation de votre Compte Membre ou de votre accès aux Services à l’adresse électronique associée à votre Compte Membre.

13. Conformité à la loi

a. Vous vous engagez à utiliser les Services en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, y compris, sans s’y limiter, les réglementations relatives au contrôle des exportations et aux sanctions économiques administrées ou appliquées par les États-Unis (“Lois Américaines sur le Commerce”). En conséquence, vous ne pouvez pas utiliser les Services pour exporter ou réexporter, ni permettre l’exportation ou la réexportation, de tout logiciel ou donnée technique en violation des Lois Américaines sur le Commerce. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays ou territoire faisant l’objet de sanctions américaines, et que vous-même et/ou l’entité que vous représentez ne figurez pas sur une liste de parties interdites au titre des Lois Américaines sur le Commerce.

b. De plus, vous reconnaissez que les Services sont basés et hébergés sur des serveurs situés aux États-Unis. Par conséquent, si vous utilisez les Services depuis l’extérieur des États-Unis, vos informations seront transférées vers des ordinateurs et serveurs situés en dehors de votre état, province/territoire, pays ou autre juridiction gouvernementale, et maintenues sur ceux-ci, où les lois sur la protection de la vie privée peuvent être moins protectrices que celles de votre juridiction. En utilisant les Services ou en vous inscrivant pour obtenir un Compte Membre, vous consentez au transfert de vos informations vers les États-Unis et au traitement de vos informations conformément à la loi applicable, aux présentes Conditions d’Utilisation et à l’Avis de confidentialité.

14. Liens et publications de tiers

a. Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers, y compris, sans s’y limiter, des sites web détenus et exploités par des Marques. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité pour les Utilisateurs. Material Bank n’exerce aucun contrôle sur les Marques ou autres sites web de tiers ni sur leur contenu, et n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces sites web ou de leur contenu. Material Bank n’approuve pas et ne fait aucune déclaration concernant des sites web de tiers ni les informations, matériaux ou produits qui s’y trouvent. Si vous accédez à des sites web de tiers depuis les Services, vous le faites à vos propres risques, et vous acceptez que Material Bank ne soit pas responsable de toute perte, réclamation, dommage ou frais que vous pourriez subir ou engager en conséquence.

b. En complément de ce qui précède, les Services peuvent permettre aux Membres ou à d’autres tiers de publier des commentaires, articles ou autres contenus, notamment des informations sous forme d’actualités, d’opinions, de recommandations ou de conseils. Ces publications ne doivent pas être interprétées comme des expressions officielles ou adoptées, des conseils, recommandations, approbations ou opinions de Material Bank, sauf indication contraire de la part de Material Bank. Material Bank ne garantit pas, expressément ou implicitement, l’exactitude factuelle ou la fiabilité de ces publications, et Material Bank n’accepte aucune responsabilité pour toute erreur ou omission à leur égard.

15. Promotions

a. De temps à autre, Material Bank peut proposer des promotions. Les Membres qui participent à des promotions proposées par Material Bank sont soumis aux conditions générales définies en lien avec la promotion spécifique et aux présentes Conditions d’Utilisation.

b. Nous nous réservons le droit de limiter la portée et les quantités de tout article proposé dans le cadre de promotions, ainsi que le droit de réviser, suspendre ou mettre fin à un événement ou à une promotion à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission et la confirmation d’une commande).

c. Vous acceptez de dégager Material Bank, nos agents, annonceurs, sponsors et partenaires promotionnels de toute responsabilité découlant de votre participation à toute promotion proposée dans le cadre des Services. Material Bank n’est pas responsable des défaillances techniques, matérielles ou logicielles de quelque nature que ce soit, des connexions réseau perdues ou indisponibles, ni des transmissions informatiques échouées, incomplètes, altérées ou retardées susceptibles de limiter la capacité d’un Membre à participer à une promotion.

d. Vous acceptez d’être lié par les règles de toute promotion et par les règles du fair-play et du respect des autres Membres. Tout Membre qui enfreint les règles ou directives de comportement publiées dans le cadre d’une promotion est susceptible d’être immédiatement disqualifié de ladite promotion. Material Bank n’a aucune obligation d’attribuer un prix à un Membre qui enfreint une règle ou directive de promotion publiée.

16. Conditions relatives aux SMS

La présente Section 16 ne s’applique pas aux Utilisateurs de l’UE. Les communications électroniques de Material Bank avec les Utilisateurs de l’UE sont régies par la loi applicable et l’Avis de confidentialité de Material Bank.

Aux fins de la présente Section, “Conditions relatives aux SMS” désigne la présente Section 16 des présentes Conditions d’Utilisation, mais l’ensemble des présentes Conditions d’Utilisation s’applique aux messages texte.

a. “Inscription,” “S’inscrire” et “Opt-In” désignent le fait de s’inscrire, de demander, d’adhérer, d’accepter, de s’enrôler, de prendre acte ou de consentir de toute autre manière à recevoir des messages texte envoyés par ou au nom de Material Bank.

b. En vous inscrivant pour recevoir des messages texte, vous autorisez Material Bank et nos prestataires de services à utiliser une technologie de numérotation automatique ou non automatique pour envoyer des messages texte au numéro de téléphone mobile associé à votre Opt-In. Vous n’êtes pas tenu de vous inscrire ou d’accepter de vous inscrire comme condition d’utilisation des Services.

c. En vous inscrivant pour recevoir des messages texte :

•  Vous signez votre inscription (Opt-In) pour les messages texte.

•  Vous confirmez être le titulaire du numéro de téléphone associé à votre inscription (Opt-In).

•  Vous consentez à l’utilisation d’un enregistrement électronique pour documenter votre inscription (Opt-In). Pour retirer ce consentement à l’enregistrement électronique, demander une copie papier ou électronique gratuite de l’inscription (Opt-In), ou pour mettre à jour nos dossiers avec vos coordonnées, veuillez nous contacter à l’adresse support@materialbank.com. Pour consulter et conserver une copie électronique des présentes Conditions relatives aux SMS ou du reste de votre inscription (Opt-In), vous aurez besoin (i) d’un appareil (tel qu’un ordinateur ou un téléphone mobile) disposant d’un accès à Internet, et (ii) soit d’une imprimante, soit d’un espace de stockage sur cet appareil. Pour une copie par courriel, vous aurez également besoin d’un compte de messagerie accessible depuis l’appareil, ainsi que d’un navigateur ou d’un autre logiciel permettant d’afficher les courriels. Les présentes Conditions relatives aux SMS s’appliqueront même si vous retirez le consentement à l’enregistrement électronique ci-dessus ou si vous vous désinscrivez des messages texte.

d. Après votre inscription, en plus des messages principaux proposés par le Service, vous pouvez recevoir un ou plusieurs messages de bienvenue ou messages administratifs, tels qu’une demande de confirmation de votre inscription (Opt-In).

e. Pour vous désinscrire, vous devez envoyer le message STOP au numéro de téléphone depuis lequel Material Bank vous envoie des messages texte. Vous devez envoyer ce message texte depuis le numéro de téléphone associé à votre inscription (Opt-In). Vous pouvez recevoir un ou plusieurs messages de confirmation lorsque vous vous désinscrivez ou lorsque votre participation au programme prend fin. Pour toute assistance concernant nos programmes SMS, y compris l’aide à la désinscription, envoyez-nous un courriel à support@materialbank.com.

f. Des frais de messages et de données peuvent s’appliquer. Vous pouvez recevoir plusieurs messages récurrents. Material Bank peut mettre fin à ses programmes de messages texte ou à votre participation à ceux-ci à tout moment, avec ou sans préavis, y compris, par exemple, avant que vous ayez reçu tout ou partie des messages que vous auriez autrement reçus, mais les présentes Conditions relatives aux SMS s’appliqueront néanmoins.

g. Vous pouvez obtenir de l’aide en envoyant le message HELP au code court ou au numéro de téléphone depuis lequel vous recevez un message texte de Material Bank.

h. Pour toute assistance concernant nos programmes SMS, envoyez-nous un courriel à support@materialbank.com.

i. Material Bank et les opérateurs de téléphonie mobile (tels que T-Mobile) ne sont pas responsables des messages retardés ou non délivrés.

17. Exclusion de garantie

a. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE. TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES, IMPLICITES ET LÉGALES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON, SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES. EN OUTRE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MATERIAL BANK EXCLUT TOUTE GARANTIE QUANT À LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L’ACTUALITÉ ET LES PERFORMANCES DES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, NI QUE LES SERVEURS SUPPORTANT LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

b. La présente Section 17 ne doit pas être interprétée comme limitant l’applicabilité de toute autre clause d’exclusion de responsabilité prévue dans les présentes Conditions d’Utilisation.

c. La présente Section 17 s’applique uniquement dans la mesure permise par la loi applicable. Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation n’exclut, ne restreint ni ne modifie toute garantie, droit ou recours applicable à un Utilisateur de l’UE en vertu de la loi applicable et qui ne peut légalement être exclu, restreint ou modifié.

18. Limitation de responsabilité

a. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS MATERIAL BANK, LES MARQUES, NI AUCUN DE NOS FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS UN UTILISATEUR DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, QU’IL SOIT D’ORIGINE CONTRACTUELLE, EN ÉQUITÉ, DÉLICTUELLE, INTENTIONNELLE OU AUTRE (Y COMPRIS POUR VIOLATION DE GARANTIE, NÉGLIGENCE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE, FAUTE INTENTIONNELLE ET RESPONSABILITÉ STRICTE), NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT D’UN RETARD, D’UNE PERTE DE CLIENTÈLE, D’UNE PERTE OU DÉTÉRIORATION DE DONNÉES, D’UN MANQUE À GAGNER, D’UNE PERTE DE REVENUS OU D’ÉCONOMIES (RÉELS OU ANTICIPÉS), OU D’AUTRES PERTES ÉCONOMIQUES EN RAPPORT AVEC OU DÉCOULANT DE (i) L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES, (ii) TOUTE TRANSACTION RÉALISÉE VIA OU FACILITÉE PAR LES SERVICES ; (iii) TOUTE RÉCLAMATION ATTRIBUABLE À DES ERREURS, OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES DANS LES SERVICES, (iv) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU TOUTE MODIFICATION DE DONNÉES OU TRANSMISSION DE DONNÉES, OU (v) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AUX SERVICES, MÊME SI MATERIAL BANK A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

b. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE MATERIAL BANK POUR TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA LIMITÉE AU MONTANT DES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À MATERIAL BANK POUR DES ÉCHANTILLONS AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉE S’APPLIQUE NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À UN OBJECTIF ESSENTIEL OU TOUT RECOURS LIMITÉ.

c. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

d. SI VOUS RÉSIDEZ DANS UNE JURIDICTION QUI EXIGE UNE DÉCLARATION SPÉCIFIQUE CONCERNANT UNE RENONCIATION, VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUTE DISPOSITION LÉGALE, RÉGLEMENTAIRE OU NORMATIVE EXIGEANT UNE TELLE RENONCIATION. PAR EXEMPLE, LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE DOIVENT, COMME CONDITION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, RENONCER À L’APPLICABILITÉ DE L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE, QUI STIPULE QUE : “UNE RENONCIATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX CRÉANCES QUE LE CRÉANCIER NE SAIT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS EXISTER EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA RENONCIATION, ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES DE LUI, AURAIENT MATÉRIELLEMENT AFFECTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR.” VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À CET ARTICLE DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE OU À TOUTE DISPOSITION SIMILAIRE DANS UNE AUTRE JURIDICTION. VOTRE CAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES EST CONDITIONNÉE À VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE SECTION ET DE TOUTES LES AUTRES SECTIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, DANS LA MESURE NON INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE.

e. La présente Section 18 s’applique aux Utilisateurs de l’UE uniquement dans la mesure permise par la loi applicable. Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation n’exclut ni ne limite la responsabilité de Material Bank envers un Utilisateur de l’UE en cas de (i) décès ou dommage corporel causé par la négligence de Material Bank, (ii) fraude ou fausse déclaration frauduleuse, négligence grossière ou faute intentionnelle de Material Bank, ou (iii) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. Sous réserve de ce qui précède, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale maximale de Material Bank envers un Utilisateur de l’UE pour toutes les réclamations découlant des Services ou des présentes Conditions d’Utilisation ou s’y rapportant ne dépassera pas le montant le plus élevé entre cent euros (100,00 €) et le montant des frais payés par cet Utilisateur de l’UE à Material Bank au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

19. Indemnisation

Vous comprenez et acceptez que vous êtes personnellement responsable de vos actions en lien avec les Services. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Material Bank, nos filiales, sociétés affiliées, agents, fournisseurs, partenaires, Marques et concédants de licence tiers, ainsi que chacun de nos dirigeants, administrateurs et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommage et frais, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, résultant de ou liés à (i) l’utilisation ou l’utilisation abusive des Services par vous-même ou par toute personne utilisant votre Compte Membre ; et (ii) toute violation ou manquement aux présentes Conditions d’Utilisation de votre part, y compris toute violation de vos déclarations et garanties, et toute violation des droits de tiers.

20. Arbitrage obligatoire et renonciation aux actions collectives (“Résolution des litiges”)

        La présente Section 20 ne s’applique pas aux Utilisateurs de l’UE. Les dispositions régissant les litiges pour les Utilisateurs de l’UE sont énoncées aux Sections 21 et 24(b).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION “RÉSOLUTION DES LITIGES”, CAR ELLE PEUT AFFECTER CONSIDÉRABLEMENT VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’ENGAGER OU DE PARTICIPER À UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL.

a. Procédure informelle de résolution des litiges. 

Un litige pourrait survenir entre vous et Material Bank. Dans ce cas, Material Bank s’engage à collaborer avec vous pour parvenir à une résolution raisonnable. Pour tout problème ou litige survenant entre vous et Material Bank, les deux parties reconnaissent et acceptent de faire d’abord un effort de bonne foi pour le résoudre à l’amiable avant d’initier toute procédure formelle de résolution des litiges par arbitrage ou autrement. Cela implique d’abord d’envoyer une description écrite du litige à l’autre partie. Pour tout litige que vous initiez, vous acceptez d’envoyer la description écrite du litige ainsi que l’adresse électronique associée à votre compte à l’adresse électronique suivante : legal@materialbank.com. Pour tout litige initié par Material Bank, nous enverrons notre description écrite du litige à l’adresse électronique associée à votre Compte Membre. La description écrite doit être faite à titre individuel et fournir au minimum les informations suivantes : votre nom ; une description de la nature ou du fondement de la réclamation ou du litige ; et la réparation spécifique demandée.

Vous et Material Bank convenez ensuite de négocier de bonne foi au sujet du litige dans le cadre d’une conférence téléphonique informelle de règlement des litiges. Ces conférences téléphoniques informelles de règlement des litiges sont individualisées, de sorte qu’une conférence distincte doit être tenue chaque fois que l’une ou l’autre des parties entend engager un arbitrage individuel ; plusieurs personnes initiant des réclamations ne peuvent pas participer à la même conférence téléphonique informelle de règlement des litiges. Si l’une ou l’autre des parties est représentée par un conseil, ce conseil peut participer à la conférence téléphonique informelle de règlement des litiges, mais la partie elle-même doit également y participer. Si le litige n’est pas résolu de manière satisfaisante par ce processus informel dans un délai de soixante (60) jours suivant la réception de la description écrite du litige, vous et Material Bank acceptez les dispositions supplémentaires de règlement des litiges énoncées ci-dessous et dans l’Accord d’Arbitrage Mutuel.

Le processus susmentionné de règlement informel des litiges constitue une condition préalable et une condition suspensive à l’engagement de toute procédure formelle de règlement des litiges. Les parties conviennent que tout délai de prescription applicable ainsi que tout délai de dépôt ou autre délai impératif seront suspendus pendant la durée de ce processus informel de règlement des litiges. Le défaut de participation à ce processus pourrait entraîner une condamnation aux dépens à votre encontre dans le cadre de l’arbitrage.

b. RENONCIATION AUX DROITS, Y COMPRIS LE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

VOUS ET MATERIAL BANK COMPRENEZ QUE L’ARBITRAGE SIGNIFIE QU’UN ARBITRE, ET NON UN JUGE OU UN JURY, TRANCHERA TOUT LITIGE, ET QUE LES DROITS À LA COMMUNICATION DE PIÈCES ET AUX VOIES DE RECOURS PEUVENT ÊTRE LIMITÉS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE. VOUS ET MATERIAL BANK COMPRENEZ EN OUTRE QUE LES COÛTS DE L’ARBITRAGE POURRAIENT, DANS CERTAINS CAS, DÉPASSER CEUX D’UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE.

VOUS ET MATERIAL BANK RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES QU’EN ACCEPTANT CES CONDITIONS ET LA CONVENTION D’ARBITRAGE, VOUS ET MATERIAL BANK RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

c. Renonciation aux actions collectives et au recours collectif. 

VOUS ET MATERIAL BANK RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE À LA SECTION (d) DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE MUTUEL, AUCUN LITIGE NE POURRA ÊTRE SOUMIS À L’ARBITRAGE OU AU CONTENTIEUX SUR UNE BASE COLLECTIVE, CONJOINTE, GROUPÉE OU CONSOLIDÉE, NI EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT PUTATIF AU NOM DU GRAND PUBLIC (NOTAMMENT DES RÉCLAMATIONS EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU EN VUE D’UNE INJONCTION À CARACTÈRE PUBLIC). SAUF DISPOSITION CONTRAIRE À LA SECTION (d) DE L’ACCORD D’ARBITRAGE MUTUEL, SAUF ACCORD ÉCRIT CONTRAIRE DE VOUS ET DE MATERIAL BANK, L’ARBITRE NE PEUT PAS PRÉSIDER UNE PROCÉDURE COLLECTIVE, CONJOINTE, GROUPÉE OU EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT, QUELLE QU’EN SOIT LA FORME. L’ARBITRE NE PEUT ACCORDER UNE RÉPARATION (Y COMPRIS TOUTE RÉPARATION DÉCLARATOIRE OU INJONCTIVE) QU’EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE QUI LA DEMANDE ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR RÉSOUDRE LA RÉCLAMATION DE CETTE PARTIE INDIVIDUELLE. L’ARBITRE NE PEUT PAS ACCORDER DE RÉPARATION POUR OU CONTRE QUICONQUE N’EST PAS PARTIE À LA PROCÉDURE.

À l’exception du paragraphe intitulé “Renonciation aux actions collectives et au recours collectif” ci-dessus et des dispositions de la Section (d) de l’Accord d’Arbitrage Mutuel, si toute partie de la Renonciation à l’Arbitrage Obligatoire et aux Actions Collectives, y compris l’Accord d’Arbitrage Mutuel, est jugée invalide, inapplicable ou illégale, le reste de l’Accord d’Arbitrage Mutuel demeure en vigueur et est interprété conformément à ses termes comme si la ou les dispositions invalides, inapplicables ou illégales n’y figuraient pas. Toutefois, si le paragraphe intitulé “Renonciation à l’Arbitrage Collectif et au Recours Collectif” et/ou les dispositions de la Section (d) de l’Accord d’Arbitrage Mutuel sont jugés invalides, inapplicables ou illégaux, l’intégralité de la Renonciation à l’Arbitrage Obligatoire et aux Actions Collectives, y compris l’Accord d’Arbitrage Mutuel, sera nulle et non avenue, et ni vous ni Material Bank ne serez en droit de soumettre le litige en question à l’arbitrage. La présente disposition ne vous empêche pas, ni Material Bank, de participer à un règlement collectif de réclamations.

d. Droit de refuser l’arbitrage (Opt-Out). Vous pouvez refuser l’arbitrage en adressant à Material Bank un avis écrit dans les 30 jours suivant la date indiquée en tête des présentes Conditions d’Utilisation ou suivant votre première utilisation des Services, conformément à la Section (h) de l’Accord d’Arbitrage Mutuel.

21. Règlement des litiges dans l’UE

La présente Section 21 s’applique uniquement aux Utilisateurs de l’UE. Si vous êtes un Utilisateur de l’UE, vous et Material Bank convenez de contacter en premier lieu l’autre partie concernant tout litige, réclamation ou différend découlant de ou lié à votre utilisation des Services ou aux présentes Conditions d’Utilisation. Si vous et Material Bank ne parvenez pas à résoudre le litige, celui-ci sera soumis à un médiateur avant tout recours judiciaire. Cette médiation sera conduite conformément au règlement de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP). Si aucune résolution amiable n’est atteinte par la médiation, le litige (y compris tout litige relatif à des obligations non contractuelles découlant des présentes Conditions d’Utilisation ou en lien avec celles-ci) sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, France. Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne limite les droits impératifs dont dispose un Utilisateur de l’UE de porter une procédure devant les juridictions, ou de bénéficier de la protection des lois impératives, de son pays d’établissement, le cas échéant. Les informations légales de Material Bank pour l’UE sont les suivantes :

Dénomination sociale : DesignFuture SAS
Siège social : 4 rue Royale, 75008 Paris
N° RCS : Paris B 911 505 766
Capital social : 100 000 euros
Responsable Europe : Marc Solsana 
E-mail : support-eu@materialbank.com
Hébergeur : Amazon Data Services France, 67 Boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy 
Tél. de l’hébergeur : +33 80 09 47 715

22. Modifications

Material Bank peut modifier les présentes Conditions d’Utilisation de temps à autre. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site internet ou via les Services. Toutefois, si Material Bank apporte une modification substantielle aux présentes Conditions d’Utilisation susceptible d’avoir raisonnablement un effet préjudiciable sur vous ou votre utilisation des Services, Material Bank vous adressera un préavis d’au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de cette modification. Dans ce cas, nous vous en informerons par un avis bien visible en tête des présentes Conditions d’Utilisation, par e-mail, courrier postal et/ou via votre Compte Membre. Si vous n’acceptez pas une telle modification, votre seul recours consiste à résilier votre Compte Membre. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, votre utilisation continue des Services après la date d’entrée en vigueur de la modification telle que précisée dans l’avis qui vous est adressé vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation, telles que modifiées, et engagement d’en être légalement lié.

23. Dispositions diverses

a. Intégralité de l’accord. Sauf disposition contraire des présentes, les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Material Bank concernant les Services et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et Material Bank.

b. Cession. Vous ne pouvez pas céder votre Compte Membre ni vos droits et obligations au titre des présentes Conditions d’Utilisation à un tiers sans le consentement écrit préalable de Material Bank. Material Bank peut céder les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que les droits et obligations de Material Bank qui en découlent à (i) une société affiliée qui contrôle directement ou indirectement Material Bank, est contrôlée par Material Bank, ou est sous contrôle commun avec Material Bank, ou (ii) en cas de transfert de la totalité ou de la quasi-totalité du capital social ou des actifs de Material Bank, que ce soit par voie d’achat, de fusion, de consolidation ou autrement. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions d’Utilisation lieront et bénéficieront aux parties aux présentes ainsi qu’à chacun de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.

c. Ordre de préséance. En cas de conflit ou d’ambiguïté entre les présentes Conditions d’Utilisation et toute politique de Material Bank ou toute autre condition générale publiée sur ou via les Services, l’ordre de préséance, exclusivement dans la mesure d’un tel conflit ou d’une telle ambiguïté, sera le suivant : (i) les présentes Conditions d’Utilisation, (ii) les politiques de Material Bank et (iii) les autres conditions générales telles que publiées sur ou via les Services.

d. Renonciation et divisibilité. Le fait pour Material Bank de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une partie des présentes Conditions d’Utilisation est déclarée invalide ou inapplicable, cette partie sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l’intention initiale des parties, et les autres dispositions resteront en vigueur.

e. Événements hors de notre contrôle. Aucune des parties ne sera responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions d’Utilisation (à l’exclusion de toute obligation de paiement d’un Membre) dû à une cause échappant à son contrôle raisonnable, notamment les actes de guerre, les incendies, les catastrophes naturelles, les pénuries ou conflits de main-d’œuvre, les retards ou défaillances de transport, les actes gouvernementaux, les pandémies, les défaillances ou retards d’internet ou du fournisseur d’accès à internet, le terrorisme, ou les actes ou omissions de tiers, sous réserve que la partie retardée en avise promptement l’autre partie.

f. Interprétation. Les titres des sections des présentes Conditions d’Utilisation sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions d’Utilisation, toute décision, résolution, consentement, approbation ou action devant être prise par Material Bank en vertu des présentes Conditions d’Utilisation sera prise à la seule discrétion de Material Bank. L’emploi du terme “notamment” dans les présentes Conditions d’Utilisation sera interprété comme signifiant “notamment, sans limitation”.

g. Survie. Les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation de votre Compte Membre ou des Services, resteront en vigueur, notamment, le cas échéant, les Sections 3 (Rôle de Material Bank), 5 (Frais), 7 (Contenu Utilisateur et Données d’Utilisation), 8 (Droits de Propriété de Material Bank), 17 (Exclusion de Garantie), 18 (Limitation de Responsabilité), 19 (Indemnisation), 20 (Arbitrage Obligatoire et Renonciation aux Actions Collectives), 21 (Règlement des Litiges dans l’UE), 23 (Dispositions Diverses), et 24 (Droit Applicable).

24. Droit applicable.

1. Pour les Utilisateurs en Amérique du Nord, les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de l’État de New York, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. En ce qui concerne tout litige ou réclamation non soumis à l’arbitrage, tel qu’énoncé à la Section 20 ci-dessus, vous et Material Bank acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés à New York, New York.
2. Pour les Utilisateurs dans l’UE, les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de France, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois.

25. Politique en matière de droits d’auteur

Material Bank respecte les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez qu’un contenu figurant sur les Services porte atteinte à vos droits d’auteur, veuillez nous contacter conformément aux dispositions de notre Politique en matière de droits d’auteur.

26. Contact 

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant les présentes Conditions d’Utilisation ou les Services, veuillez nous contacter par e-mail ou par courrier postal aux coordonnées suivantes :

Material Bank
À l’attention de : Support
3651 FAU Blvd, Suite 200
Boca Raton, Florida 33431
e-mail : support@materialbank.com

ou

DesignFuture SAS (Material Bank Europe)
À l’attention de : Support
4 rue Royale, 75008 Paris, France
e-mail : support-eu@materialbank.com